Le gouvernement détaille le calendrier des réformes à venir après les annonces d'Emmanuel Macron

Après la partition donnée par Emmanuel Macron jeudi dernier, le gouvernement la met en musique en donnant d'abord le tempo.

ⓘ Publicité

Le Premier ministre Edouard Philippe a précisé ce lundi soir le calendrier des réformes à venir, à l'issue d'un séminaire gouvernemental.

Modalités de la baisse de l'impôt sur le revenu connues en juin

Le gouvernement présentera au mois de juin les modalités de la baisse de l'impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron au terme du grand débat en réponse à la crise des "gilets jaunes" .

Pour financer cette baisse, estimée à 5 milliards d'euros, le Premier ministre a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées, sans toucher au Crédit impôt recherche ni à l'allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l'ancien CICE.

Retraites : rapport attendu en juillet, projet de loi "à la fin de l'été" 

Le rapport sur la réforme globale du système des retraites préparé par Jean-Paul Delevoye est attendu par le gouvernement en juillet a annoncé lundi le Premier ministre Edouard Philippe. 

"C'est également dans le courant du mois de juillet que nous demanderons à Jean-Paul Delevoye de remettre au gouvernement le rapport sur lequel il travaille" afin de "présenter un projet de loi à la fin de l'été", a déclaré le Premier ministre

Le gouvernement lancera lundi la "mobilisation" pour l'emploi

Edouard Philippe a annoncé qu'il lancerait le 6 mai "la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions qu'a évoquée le président de la République", jeudi soir lors de sa conférence de presse, a déclaré le Premier ministre à la presse. 

"Il s'agit de réunir l'ensemble des acteurs concernés, partenaires sociaux, organisations syndicales, organisations patronales, les associations d'élus, les associations qui accompagnent la transition énergétique pour réfléchir collectivement au niveau national, puis localement au niveau territorial à la façon dont nous pouvons collectivement nous mobiliser pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi et en matière d'accompagnement des transitions écologiques", a-t-il développé.

Réforme constitutionnelle présentée début juillet

Edouard Philippe a également indiqué que la réforme constitutionnelle serait présentée en Conseil des ministres début juillet.

Lutte contre la fraude fiscale : propositions de la Cour des comptes en octobre 

En ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, le Premier ministre a dit attendre les propositions de la Cour des comptes en octobre."Nous allons demander à la Cour des comptes de nous faire des propositions précises (...) Elles devront être rendues en octobre, ce qui nous permettra d'intégrer ces propositions dans les textes financiers au Parlement qui seront présentés à l'automne", a déclaré le Premier ministre.

PMA : le projet de loi de bioéthique présenté en juillet

Le projet de loi de bioéthique, qui doit intégrer l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes, sera présenté en Conseil des ministres en juillet, a annoncé Edouard Philippe. 

Suppression de l'ENA : propositions attendues dans six mois

Les propositions de Frédéric Thiriez pour repenser le fonctionnement de la haute fonction publique, une mission annoncée jeudi par Emmanuel Macron avec la suppression de l'ENA, sont attendues "dans six mois", a annoncé Edouard Philippe.

Le Premier ministre a précisé qu'il signerait "dans le courant de la semaine" la lettre de mission de M. Thiriez.