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Politique

Antiterrorisme : pas de distinction entre la Corse, le Pays Basque et l’Islam

mardi 26 septembre 2017 à 10:59 Par Patrick Rossi, France Bleu RCFM

Le projet de loi antiterroriste a entamé son passage devant l'assemblée nationale. Un projet que les députés corses ont tenté d’amender. En vain. « Le droit français anti-terroriste ne fait de distinction » a-t-il été précisé.

Assemblée nationale
Assemblée nationale - .

Corse, France

« Avis défavorable pour l’amendement 413. Il n’y a pas lieu de faire de distinction entre le terrorisme islamique, ou basque ou corse. D’ailleurs, le droit français anti-terroriste ne fait pas de distinction. » Raphaël Gauvain, député de Saône et Loire et membre de la commission des lois a répondu très brièvement à l’amendement déposé par Jean Félix Acquaviva.

Le député de la deuxième circonscription de Haute-Corse est intervenu à l’occasion du débat sur le projet de loi antiterroriste, défendu par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb. Un débat qui intervient dans un contexte particulier. « Il faut apporter une réponse durable à une menace durable » a d’ailleurs indiqué le ministre de l’intérieur. Mais tout le monde n’apprécie pas la chose de la même façon. En tout cas, Jean Félix Acquaviva et les deux autres députés insulaires se sont élevés contre l’amalgame fait à l’occasion des échanges à l’assemblée nationale : « Nous voulions souligner le caractère très extensif des mesures anti-terroristes. L’objet de cette loi est de lutter contre le djihadisme et l’islamisme radical. Or dans son contenu, il est clair que l’on va vers une notion très extensive de la notion de terrorisme, une notion très extensive du délit envers l’intérêt de la nation. Ce qui veut dire que l’on peut justifier un état d’exception pour d’autres causes, pour d’autres raisons. On se devait de pointer la possibilité de dérives sécuritaires. Malheureusement, on a eu une réponse qui vise à considérer que les questions de violences en Corse, au Pays Basque, et la violence islamiste étaient identiques. Ce qui est évidemment intolérable. »

Le texte prévoit de transposer dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence d'ici au 1er novembre, comme les perquisitions et assignations à résidence.