Politique

Antiterrorisme : le projet de loi qui renforce le pouvoir des policiers et inquiète les juges

Par Marina Cabiten, France Bleu mercredi 6 janvier 2016 à 11:23 Mis à jour le jeudi 7 janvier 2016 à 8:44

Les pouvoirs policiers bientôt renforcés ?
Les pouvoirs policiers bientôt renforcés ? © Maxppp

Un projet de loi, dont le but affiché est de lutter contre le terrorisme, a été porté à la connaissance du journal Le Monde qui en a relayé les principales mesures mardi. Ce texte renforce les pouvoirs des policiers, préfets, parquets. Au détriment des juges, selon des magistrats.

Policiers, parquets et préfets : ils verront leurs pouvoirs étendus si le projet de loi "de lutte contre le crime organisé et le terrorisme" bientôt présenté en Conseil des ministres est voté. Le journal Le Monde a consulté ce texte qui vise à durcir le code pénal, en dehors du cadre temporaire de l'état d'urgence actuel. Pour certains magistrats, le gouvernement montre avec ce projet sa volonté d'écarter la justice, et de restreindre de manière pérenne les libertés individuelles.  

Les principales mesures

Voici trois des principaux domaines d'action concernés :

-l'usage des armes des policiers : il s'agit d'un assouplissement des règles d'engagement armé des policiers (autrement dit des circonstances dans lesquelles ils peuvent faire usage de leur arme), une mesure réclamée de longue date par la police. 

-fouilles et perquisitions de nuit : un élargissement de la possibilité offerte aux policiers et gendarmes de procéder à des fouilles de bagages et véhicules, sous l'autorité du préfet et non plus du procureur. Les perquisitions de nuit, jusqu'alors réservées aux juges, pourront désormais être ordonnées dans les enquêtes préliminaires du parquet, y compris dans les logements et même de façon préventive pour "prévenir un risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique".

-surveillance et écoute : le texte entend également donner au parquet et aux juges d'instruction l'accès à de nouvelles mesures d'investigation en matière de communication électronique et à de nouvelles techniques, comme l'interception de toutes les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d'un relais téléphonique mobile.

Un état d'urgence sans fin ? 

Les perquisitions de nuit sont actuellement autorisées, dans le cadre de l'état d'urgence. C'est l'une des critiques portées à ce projet de loi : vouloir pérenniser des mesures d'exception. "On fait régresser notre système de libertés de façon pérenne. Nous serions une démocratie sous état d'urgence, cela m'inquiète" a déclaré sur France Info Henri Leclerc, avocat et ancien président de la Ligue des droits de l'homme.

Ce dernier dénonce également le transfert de pouvoir des juges vers les procureurs. Il n'est pas le seul. Des magistrats accusent le gouvernement de vouloir "écarter les juges", comme Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats. Pour Le Monde, elle évoque un "état d'urgence édulcoré dans le droit commun" et craint des dérives en l'absence du rôle du juge, garant du respect des droits. 

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