Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Politique

Après l'annonce du maire de Rive-de-Gier, le préfet de la Loire rappelle la procédure de regroupement familial

vendredi 29 juillet 2016 à 19:49 Par France Bleu Saint-Étienne Loire, France Bleu Saint-Étienne Loire

Le préfet de la Loire fait une mise au point, par voie de communiqué, après l'annonce du maire de Rive-de-Gier de ne plus signer de demandes de regroupement familial, par principe de précaution, suite aux attentats.

Le préfet de la Loire Évence Richard
Le préfet de la Loire Évence Richard © Radio France - Yves Renaud

Rive-de-Gier, France

Dans un communiqué, le préfet de la Loire, Évence Richard, rappelle comment cette procédure de regroupement familial est mise en oeuvre. Et ce sont bien les services de l'État qui ont le dernier mot. Le regroupement familial, permet à un ressortissant étranger (hors Union européenne) qui vit en France depuis au moins 18 mois de faire venir en France son conjoint ou ses enfants, mineurs.

Un avis consultatif pour les maires

Pour cela, le demandeur doit avoir un emploi stable avec des revenus supérieurs au SMIC net, et occuper un logement adapté à une famille. C'est sur ce point notamment que le maire de la commune pour laquelle la demande est faite, intervient. Il ne donne son avis que sur les conditions d'accueil de la famille. En aucun cas il ne valide ou non un dossier. À Rive-de-Gier, il n'y aurait qu'une dizaine de dossiers par an.

C'est bien au préfet que revient la décision, en se basant sur les données de l'office français de l'immigration et de l'intégration, qui traite tous les dossiers. Dans son communiqué, la préfecture de la Loire précise qu'avant de rendre sa décision, le préfet s'assure que la famille demandeuse "ne représente pas un risque de trouble à l'ordre et la sécurité publique". Et que cette démarche de regroupement familial s'inscrit dans une volonté, pour les demandeurs, de s'intégrer et donc "d'adopter les valeurs et les règles du vivre ensemble en France".

Suite à la prise de position du maire de Rive-de-Gier sur le regroupement familial, le premier secrétaire du parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis a invité l'Association des maires de France à intervenir face aux propositions polémiques de certains élus. Une initiative qu'a dénoncée le maire de Rive-de-Gier, Jean-Claude Charvin. Il estime qu'il n'a "aucun leçon à recevoir d'un groupe de notables qui n'arrive pas à avoir l'unité nationale dans son propre parti".