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Articles phares, amendements, intentions de vote : où en est la proposition de loi sur les langues régionales?

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Par , France Bleu Breizh Izel

La proposition de loi sur la promotion et la protection des langues régionales arrive à l'Assemblée nationale le 8 avril prochain. Que contient-elle ? Pourquoi est-elle considérée comme "historique" par ses défenseurs ? Et a-t-elle une chance d'être adoptée immédiatement ? On fait le point.

La proposition de loi promeut l'enseignement des langues régionales.
La proposition de loi promeut l'enseignement des langues régionales. © Radio France - Lagain Aurelie

L'Assemblée nationale examine le 8 avril prochain en seconde lecture la proposition de loi sur la promotion et la protection des langues régionales portée par le député du Morbihan Paul Molac. Le texte suscite beaucoup d'espoir parmi les défenseurs des langues régionales. Il est même qualifié "d'occasion historique" par l'élu de Ploërmel. 

Que contient-il ? Quels amendements ont été déposés par les députés ? Quels enjeux autour de cette loi ? On fait le point. 

Quels sont les principaux articles, et qu'est-ce que ça changerait ? 

Le texte instaure notamment l'enseignement immersif en langue régionale dans les écoles publiques : celui-ci est pour l'instant réservé au privé, sauf expérimentation. 

Il prévoit également le versement automatique du forfait scolaire aux écoles associatives en langue régionale par les communes de résidence des élèves, et promeut l'affichage bilingue sur les bâtiments publics dans les régions qui le souhaitent. 

Autre mesure, hautement symbolique : la sécurisation de l'utilisation du tilde dans les prénoms. Une bonne nouvelle pour le petit Fañch, dont le signe diacritique n'est toujours pas validé par la justice. 

Quels amendements ont été déposés pour l'instant ? 

Huit amendements sont en cours de traitement. Ils ont été déposés par des députés des groupes LREM, Modem et Agir ensemble. La plupart portent sur l'article 2 de la proposition de loi, qui traite de l'enseignement des langues régionales.  

Deux d'entre eux, apportés par des députés LREM et Agir ensemble (majorité), font polémique : ils visent la suppression de l'article 2ter, qui autorise l'enseignement immersif dans le public. Les députés pointent notamment le risque d'inconstitutionnalité, et considèrent qu'une telle mesure "remettrait en cause la place du français au sein de l’école publique de la République".  

Pourquoi les défenseurs des langues appellent-ils à un vote "conforme" ? 

La proposition de loi présentée aux députés a déjà été examinée en première lecture, puis amendée par le Sénat. C'est cette version "conforme" aux modifications apportées par les sénateurs que les défenseurs des langues, dont le collectif "Pour que vivent nos langues", souhaitent voir adopter le 8 avril prochain par l'Assemblée nationale. 

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La loi serait alors définitivement adoptée, et entrerait rapidement en vigueur. Si en revanche, la moindre modification est apportée au texte par les députés, celui-ci repartirait devant le Sénat. 

Qui va voter quoi en Bretagne ? 

Le collectif "Pour que vivent nos langues" interpelle depuis plusieurs jours les députés, afin de connaître leur intention de vote sur le texte. Pour l'instant, sept députés bretons ont annoncé qu'ils voteront le texte "conforme". 

Deux voteront également pour, sans préciser s'ils souhaitent voir adopter des modifications. Le collectif a recensé les intentions de vote sur une carte interactive. 

Et après le vote des députés, il se passe quoi ?

Après un an et demi, c'est peut-être la fin de la navette législative pour la proposition de loi : si le texte n'est pas modifié par les députés, il entrera en vigueur et sera appliqué tel quel. 

Sinon, il sera envoyé en deuxième lecture au Sénat. En cas de nouvelle modification apportée par les sénateurs, il reviendra devant les députés, qui l'adopteront alors définitivement après débat. Cela pourrait donc prendre du temps avant de voir la proposition devenir loi. 

(Bonus) : qui défend la loi... Avec le sourire ? 

C'est Simon Cojean bien sûr ! Il a répondu à un défi que lui a lancé Paul Molac sur les réseaux sociaux : cumuler 100.000 vues sur cette vidéo, qui interpelle le ministre de l'Education nationale, réputé peu friand des langues régionales. 

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Son mot d'ordre ? "Laisse-nous parler Jean-Michel !", décliné en plusieurs langues, dont le breton : "Lez ac'hanomp da gomz, Jean-Michel !" La vidéo a été visionnée 2.000 fois.

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