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Politique

Ascain : la polémique se poursuit autour du plan local d'urbanisme

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Par , France Bleu Pays Basque

Le plan local d'urbanisme d'Ascain continue de faire des vagues. Après les suspicions de prise illégale d'intérêt, le dépôt d'un permis de construire met les feux aux poudres.

Une association dénonce une opacité de la mairie de le dossier du PLU d'Ascain, ce que dément le maire Jean Louis Fournier (à droite)
Une association dénonce une opacité de la mairie de le dossier du PLU d'Ascain, ce que dément le maire Jean Louis Fournier (à droite) © Radio France - Anthony Michel

Ascain, France

Alors que les élections municipales sont dans moins de 6 mois, le ton monte déjà sur la commune d'Ascain. L'année dernière, une association, Ascain Cadre de Vie alertait l'opinion sur une suspicion de prise illégale d'intérêt.

En effet, peu après sa prise de fonction en 2014, la nouvelle majorité s'est empressée de faire modifier le plan local d'urbanisme. Il ne s'agit pas de modifier le zonage, comme ce fut le cas par exemple à Urrugne, mais plutôt le règlement. Dans ce cas, il s'agissait entre autres de rendre possible la construction sur deux niveaux, au lieu d'un seul sur un ensemble de terrains de la commune.

Sauf que dans le lot, un terrain appartient à la belle famille d'une adjointe. Plusieurs autres élus sont également concernés. L'association Ascain Cadre de Vie avait alors fait un signalement auprès du Procureur de la République de Bayonne, qui avait alors ouvert une enquête. Selon nos informations, l'enquête est toujours en cours. 

Le maire Jean-Louis Fournier s'était défendu de toute prise illégale d'intérêt dans son équipe. "Dans un village comme Ascain, il y a beaucoup de familles qui sont propriétaires de terrain, et on va toujours trouver un beau frère, un gendre qui seront propriétaires d'un terrain" expliquait-il alors.

Le maire d'Ascain Jean Louis Fournier s'expliquait en 2018 sur les suspicions de prise illégale d'intérêt d'une de ses adjointes

Sur cette modification du PLU, le maire s'explique. "Nous l'avions modifié pour pouvoir nous adapter à la nouvelle loi ALUR et rattraper notre retard en matière de logements sociaux" justifie le maire. En 2015, la commune possédait moins de 7% de logements sociaux. Elle devra atteindre comme toutes les autres les 25% d'ici 2025.

Un permis de construire

Dernier rebondissement, le 28 août dernier, Habitat Sud Atlantic, associé à un promoteur privé a déposé un permis de construire sur le fameux terrain de la belle famille de l'adjointe. Il s'agit d'un projet de 88 appartements dont 60% de logements sociaux.

Une nouvelle donnée qui fait dire à l'association Ascain Cadre de Vie que grâce à la modification du PLU en 2014 et la possibilité de créer un second étage, la propriétaire a pu vendre plus cher son terrain. "Ce permis de construire a été déposé sur un terrain qui appartient à une adjointe, et qui a bénéficié d'une augmentation de la constructibilité grâce à la modification du PLU et donc ce terrain a augmenté de valeur", développe Dominique Ozcariz, président de l'association Ascain Cadre de Vie.

Dominique Ozcariz de l'association Ascain Cadre de Vie, la belle famille de l'adjointe a pu s'enrichir grâce à la modification du PLU

"Le problème c'est une question de morale, comment peut on modifier un PLU et être intéressé directement par la modification?", Dominique Ozcariz

Le maire Jean-Louis Fournier ne l'entend pas de cette oreille. "Le PLU nous autorisait à construire 120 logements, et c'est ce que nous proposait un promoteur privé, mais le bailleur social Habitat Sud Atlantic en fait 88, on ne peut pas parler d'enrichissement, ils en font une trentaine de moins que ce qu'ils auraient pu faire".

L'association Ascain Cadre de Vie dénonce par ailleurs une certaine opacité de la mairie sur l'ensemble de ce dossier. Ce que dément aussi le maire de la commune. "Il n'y a aucune opacité, je fais tout mon possible pour que ce projet soit connu du plus de monde possible, on a fait plusieurs réunions notamment avec les riverains"

Les architectes des bâtiments de France refusent le projet

Ce permis de construire a été soumis aux architectes des Bâtiments de France, vu qu'il se situe notamment à côté d'une église classée. Le 9 octobre dernier, ils ont rédigé un courrier à la commune d'Ascain pour lui signifier le refus du projet. L'institution argumente notamment que la "création de bâtiments sur deux étages depuis le point bas de la parcelle à fort impact dans ce paysage de campagne découvert dégageant des perspectives majeures vers le massif de la Rhune à préserver, est disproportionné et de nature à porter atteinte à la qualité des lieux".

Le maire de la commune n'a pas souhaité commenter ce permis de construire. 

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