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Politique

Loi littoral : face aux protestations, la majorité renonce à plusieurs dérogations

vendredi 1 juin 2018 à 11:43 - Mis à jour le vendredi 1 juin 2018 à 13:01 Par Géraldine Houdayer, France Bleu Armorique, France Bleu Breizh Izel, France Bleu Gironde, France Bleu Hérault, France Bleu La Rochelle, France Bleu Loire Océan, France Bleu Pays Basque, France Bleu Provence, France Bleu Roussillon et France Bleu

Après une nuit de débats très vifs à l'Assemblée nationale sur l’assouplissement de la loi littoral prévue dans le projet de loi sur le logement, les députés de la majorité ont décidé de renoncer à certaines dérogations ce vendredi. Ils étaient accusés de vouloir "bétonner" les côtes.

La pointe Saint-Colomban, à Carnac, dans le Morbihan.
La pointe Saint-Colomban, à Carnac, dans le Morbihan. © AFP - Benoit STICHELBAUT/hemis.fr

Face aux polémiques et aux accusations de vouloir "bétonner" les côtes françaises, les députés ont supprimé ou réduit la portée, ce vendredi matin, de plusieurs dérogations à la loi littoral. Une décision prise en séance, avec l'accord du gouvernement. 

La majorité accusée de vouloir "bétonner" les côtes 

L'assouplissement de la loi littoral, prévu dans le cadre du projet de loi logement, avait donné lieu à de très  vifs débats dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée, gouvernement et majorité se défendant d'être des "bétonneurs" face aux critiques de l'opposition.

Il n'y aura pas de constructions dérogatoires sur les îles 

Lors de l'examen du projet de loi logement ce vendredi matin, les députés ont donc supprimé les dérogations introduites en commission pour permettre la construction ou l'installation d'équipements collectifs dans les territoires "ultra-marins" et "insulaires de métropole". "Aucun député d'outremer n'a rien demandé pour son territoire pour je ne sais quel projet", avait protesté la députée socialiste de la Réunion Ericka Bareigts, comme l'ensemble de ses collègues d'outre-mer et de Corse.

Pas plus de projets photovoltaïques sur les côtes 

Autre suppression, la dérogation à la loi littoral votée en commission par la majorité, contre l'avis du gouvernement, qui étendait aux projets photovoltaïques ce qui est prévu actuellement pour les éoliennes. "Les projets solaires sont très fortement consommateurs d'espaces et sont particulièrement impactants du point de vue paysager", a argumenté le gouvernement, auquel se sont ralliés finalement tous les groupes politiques.

Pas de comblement des "dents creuses" sur la bande des 100 mètres ni sur le rivage 

Pour ce qui concerne le "comblement des dents creuses", l'article de loi qui suscitait le plus la polémique et qui était dénoncé par plusieurs associations, des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau, les députés ont également adopté plusieurs amendements du gouvernement, voulant éviter "des interprétations malencontreuses". 

Cette "possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l'urbanisation diffuse" ne pourra pas "s'appliquer ni dans la bande des 100 mètres" (du littoral) ni "dans les espaces proches du rivage", selon ces amendements.

Des amendements LR et LREM ont également été votés pour que ces constructions "soient réservées aux logements et aux services publics" d'une part et que "l'autorisation soit refusée" lorsqu'elles sont "de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages". Cette disposition a été fortement contestée par les associations de défense de l'environnement, et a fait l'objet de pétitions de protestation en ligne.

La majorité s'était défendue de vouloir "bétonner" 

Des élus de la majorité avaient, dans la nuit de jeudi à vendredi, récusé toute volonté d'"affaiblir la loi littoral", assurant, à l'instar d'Eric Bothorel, député LREM des Côtes d'Armor, qu'il n'y a pas d'un côté "ceux qui veulent bétonner et ceux qui veulent sanctuariser".

Qu'on ne nous accuse pas d'être des bétonneurs" - Alain Perea, député LREM de l'Aude

Alain Perea, député LREM de l'Aude, avait notamment dit avoir vécu avec "beaucoup de difficulté" d'être accusé de "vouloir bétonner". "S'il y a quelques ajustements, qu'on ne nous accuse pas d'être des bétonneurs", avait-t-il lancé.

Elue LREM de Gironde et membre de la commission du Développement durable, Sophie Panonacle, de LREM avait défendu de son côté le texte de référence pour protéger les littoraux "particulièrement fragiles", rappelant que "1.212 communes" sont concernées. "Nous abîmerions nos littoraux en acceptant des dérogations même partielles", a-t-elle plaidé, jugeant qu'il serait "malvenu d'envisager une densification de l'urbanisation".

Gilles Lurton, député les Républicains, avait évoqué le "cri qui monte de la France entière pour préserver" les littoraux. Il a aussi estimé que s'il faut toucher à cette loi, "il ne faut le faire que d'une main tremblante". Reconnaissant "quelques effets pervers qu'il faut corriger" notamment sur les dents creuses, il a estimé, comme son collègue Thibault Bazin, que le texte, tel que rédigé "ne semble pas assurer cette nécessaire protection" des littoraux.