Attentat de Conflans : de nouvelles mesures pour renforcer le projet de loi sur les séparatismes

Une semaine après l'attaque contre Samuel Paty, l'enseignant tué près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine, Jean Castex a annoncé ce vendredi que le projet de loi contre les séparatismes sera renforcé par deux nouvelles mesures. Le texte prévoit notamment de sanctionner "ceux qui mettent en ligne des informations personnelles" menaçant "la vie d'autrui" ainsi que de "pénaliser ceux qui font pression" sur les fonctionnaires "par des propos ou des comportements, comme cela s'est produit à Conflans-Sainte-Honorine à l'encontre de Samuel Paty et de la proviseure du collège".

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Le projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme et l'islam radical doit être présenté le 9 décembre en Conseil des ministres. Le texte arrivera ensuite à l'Assemblée nationale en janvier 2021. Le débat parlementaire se fera donc lors du premier semestre 2021. D'autres mesures devraient également y figurer dont l'obligation de l'enseignement à l'école dès 3 ans, la neutralité des services publics, ou encore le contrôle renforcé des associations et organisation des cultes sous "l'esprit initial" de la loi de 1905.

De nouvelles interpellations après des signalements de contenus en ligne

Le Premier ministre a par ailleurs souligné que "56 visites domiciliaires" avaient été effectuées après l'assassinat du professeur vendredi 16 octobre et que 27 interpellations avaient eu lieu après des signalements de contenus en ligne. Au total, "1.279 signalements à la plateforme Pharos, service spécialisé chargé du recueil des signalements illicites sur internet, ont permis 27 interpellations", a-t-il précisé.

Pharos devrait notamment être "renforcée sans délai en terme d'effectifs". Et un pôle spécialisé au sein du parquet de Paris sera également créé "pour centraliser les poursuites et donc en améliorer l'efficacité." Pour l'heure, les signalements parvenant à la plateforme sont traités par des policiers et des gendarmes qui, après vérification, alertent les services compétents, pour qu'une enquête soit ouverte sous l'autorité du procureur. Souvent long, ce dispositif ne permet pas d'effacer rapidement les contenus jugés illicites. Les réseaux sociaux disposent également de leurs propres moyens de signalement, mais leur efficacité relative est critiquée, précise l'AFP.

Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie de 47 ans, a été tué dix jours après avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet lors d'un cours sur la liberté d'expression. Avant l'attaque, son cours avait été dénoncé sur les réseaux sociaux entraînant une polémique et une mobilisation en ligne. "La surveillance des réseaux sociaux et la lutte contre la haine en ligne seront intensifiées", a assuré Jean Castex. 

Sept personnes dont deux collégiens mises en examen

Cinq jours après l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, l'enquête a permis de préciser le déroulement des faits avant l'assassinat de Samuel Paty . 

Sept personnes ont été mises en examen ce mercredi, dont six pour "complicité d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste". Il s'agit notamment du père de famille qui s'était filmé sur Facebook pour dénoncer le cours sur les caricatures mais aussi de deux collégiens qui auraient désigné le professeur au terroriste en échange d'argent, de l'islamiste Abdellhakim Sefrioui et de deux amis du terroriste. Un troisième ami est lui poursuivi pour "association de malfaiteurs terroriste en vue de commettre des crimes d'atteintes aux personnes". 

Les cinq adultes ont été placés en détention provisoire, les deux adolescents sont sous contrôle judiciaire.