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Politique

Auvergne-Rhône-Alpes : le rapporteur du tribunal administratif de Lyon préconise d'annuler le budget 2016 de la Région

mercredi 9 mai 2018 à 18:40 Par Tifany Antkowiak, France Bleu Drôme Ardèche, France Bleu Isère, France Bleu Pays d'Auvergne, France Bleu Pays de Savoie et France Bleu Saint-Étienne Loire

Lors de l'audience du 3 mai au tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public a préconisé l'annulation du budget primitif 2016 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, au motif que les règles de la démocratie n'ont pas été respectées au sein de l'assemblée.

Laurent Wauquiez, lors d'une réunion au Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en 2016.
Laurent Wauquiez, lors d'une réunion au Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en 2016. © Maxppp - Richard Brunel

Lyon, France

Le budget 2016 du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes peut-il être annulé ? C'est ce que préconise le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon, comme le révélait Médiapart il y a quelques jours. Le tribunal a été saisi par les élus régionaux d'opposition du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES), qui dénoncent des oppositions systématiques et un manque d'information avant les délibérations de la part de la majorité. Le porte-parole du groupe, Jean-Charles Kohlhaas, se dit lui même "surpris" par les préconisations  du rapporteur public. 

Décision du tribunal administratif d'ici la fin mai

"C'est régulier que Laurent Wauquiez ne respecte pas la loi ni la démocratie pour un certain nombre de délibérations", assure l'élu régional écologiste, précisant que "plusieurs recours sont en cours". "Là, c'est le premier qui passe en audience et entendre le rapporteur public confirmer ce que nous disons depuis des années, j'avoue que ça fait plaisir", ajoute l'élu régional écologiste. Jean-Charles Kohlhaas a assité à l'audience du 3 mai au tribunal administratif de Lyon. Il précise que le rapporteur a retenu trois points soulevés par le groupe d'élus RCES : le droit à l'information des élus, le droit de présenter des amendements et l'impartialité qui ont été "bafoués par le président". L'opposition ajoute, "soyons clairs, ce ne sont que des préconisations". Le tribunal administratif doit rendre sa décision d'ici fin mai. 

Les précédents de la crèche et de la clause Molière

Ce n'est pas la première fois que les décisions de Laurent Wauquiez à la Région sont contestées devant la justice. En octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon, saisi par deux associations, retoque la crèche de Noël installée à l'hiver précédent à l'hôtel de Région. Son installation "par une personne public et dans un lieu public méconnaît le principe de neutralité en l'absence de caractère culturel, artistique ou festif", explique le tribunal. C'est "méconnaître nos traditions profondes", réagit Laurent Wauquiez. La Région indique qu'elle va faire appel... et contourne le problème pour Noël 2017, en faisant installer à l'hôtel de Région plusieurs crèches, dans le cadre d'une exposition. 

C'est en cette période de fête que se joue une nouvelle bataille au tribunal administratif de Lyon : il annule mi-décembre la clause Molière. Cette disposition votée à la Région en février 2017 imposait l'usage du français sur les chantiers, pour lutter contre les travailleurs détachés. L'opposition est vent debout, mais c'est le préfet de région qui saisit la justice, évoquant un risque de discrimination par la nationalité pour les entreprises candidates. Comme pour l'épisode précédent, la Région annonce son intention de faire appel.