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Politique

Bourges : les départements de France remontés contre l'État

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Par , France Bleu Berry

Le congrès de l'assemblée des départements de France s'est ouvert à Bourges : 650 congressistes sont attendus jusque vendredi. Le président du Sénat, Gérard Larcher clôturera la séance plénière ce jeudi midi. Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer est également attendu vendredi.

Dominique Busserau (à gauche), président de l'association des départements de France et Michel Autissier, président du conseil départemental du Cher
Dominique Busserau (à gauche), président de l'association des départements de France et Michel Autissier, président du conseil départemental du Cher © Radio France - Michel Benoit

Bourges, France

Des ministres, mais pas de Président de la République, ni de Premier Ministre. Il faut dire que les relations ne sont pas au beau fixe entre les départements et l'état. Principale pierre d'achoppement : la taxe sur le foncier bâti qui sera versée désormais aux communes, alors qu'elle revenait jusqu'à présent aux départements qui en avaient la maîtrise. C'est une conséquence de la suppression par le président Macron de la taxe d'habitation. En contrepartie, l'état a promis de verser aux départements, une part de la TVA, à l'euro près de ce qui leur a été prélevé. Mais les départements ne sont pas d'accord. Ils ont l'impression de perdre en autonomie budgétaire et ils ont peur que cette compensation à l'euro près ne dure pas dans le temps. Ils sont déjà échaudés : " On continue de verser le RSA même s'il nous manque 5 milliards par an de l'état, décrit Dominique Bussereau, président de l'assemblée des départements de France. On continue l'APA et la Prestation de Compensation du Handicap même s'il nous manque quatre milliards. On continue de s'occuper des mineurs non accompagnés qui nous arrivent notamment d'Afrique, alors que l'état ne compense qu'à 15 % ces dépenses. On fait le boulot malgré tout. "

Les départements dénoncent une "verticalisation" des décisions depuis deux ans. - Radio France
Les départements dénoncent une "verticalisation" des décisions depuis deux ans. © Radio France - Michel Benoit

Si le Président de la République s'est rabiboché avec les maires, il reste du chemin à faire pour relancer le dialogue avec les départements. Et c'est valable aussi pou Edouard Philippe : " Cette année, vu le contexte fiscal, poursuit Dominique Bussereau, et ayant à titre personnel des relations d'amitié avec le Premier Ministre, je n'avais pas envie qu'il considère que le climat de Bourges était un climat automnal ou hivernal.". Des départements agacés également que l'état leur ait refusé l'augmentation de 0,2 % des droits de mutation sur l'immobilier, les fameux frais de notaire.  Cela aurait pu leur rapporter 1 milliard d'euros. De l'argent très utile pour abonder un fonds de péréquation interdépartemental. 

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