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Dossier : Brexit

Brexit : que contient l'accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni ?

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Par , France Bleu, France Bleu Nord

L'Union européenne et le Royaume ont trouvé un accord post-Brexit in extremis ce jeudi, pour la sortie du marché européen des Britanniques. Mais que contient-il ? Voici les principales mesures.

L'Union européenne et le Royaume-Uni ont trouvé un accord post-Brexit.
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont trouvé un accord post-Brexit. © AFP - JUSTIN TALLIS

Près d'un an après le Brexit et quatre ans et demi après le référendum au Royaume-Uni, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont réussi jeudi, après d'âpres négociations, à trouver un accord commercial. Il fixe le cadre des futures relations entre les deux partenaires à compter du 1er janvier 2021. 

La Commission européenne a dévoilé les grandes lignes du partenariat économique et commercial. En voici les principales mesures.

Des échanges de biens sans droits de douane ni quotas

L'accord trouvé garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour "tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées". Du jamais vu dans un accord commercial. Les entreprises du Royaume-Uni gardent ainsi un accès à l'immense marché unique européen de 450 millions de consommateurs. Et les firmes européennes aux 66 millions de Britanniques.

Cela permet d'éviter une rupture dans les chaînes de production, qui aurait été très problématique pour certains secteurs, notamment l'automobile.

Accès aux eaux britanniques jusqu'en juin 2026

La pêche était l'un des sujets les plus sensibles entre l'UE et le Royaume-Uni. L'accord prévoit de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de cinq ans et demi, jusqu'en juin 2026. Les pêcheurs de l'UE conserveront jusqu'à cette date un accès garanti aux zones situées dans les 6-12 milles marins au large des côtes britanniques (eaux territoriales) où ils se rendaient traditionnellement.

Pendant cette transition, l'UE devra progressivement renoncer à 25% de ses prises, qui s'élèvent en valeur à environ 650 millions d'euros par an. Des négociations démarreront avec le Royaume-Uni dès le 1er janvier pour négocier les quotas des stocks partagés.

Face à cette situation, le ministère français de la Mer a dévoilé plusieurs mesures du plan d'accompagnement des pêcheurs et mareyeurs. Ils "pourront bénéficier d'une aide forfaitaire pouvant aller jusqu'à 30.000 euros en fonction de leur dépendance aux produits capturés dans les eaux britanniques", explique le ministère dans un communiqué.

Ce plan prévoit également de compenser sur une période limitée une partie des pertes du chiffre d'affaires des entreprises dépendantes des eaux britanniques. Parmi les mesures de moyen et long terme, figurent l'extension de l'activité partielle de longue durée pour les salariés des entreprises dépendantes des eaux britanniques, une aide à la restructuration au titre du plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise ou encore la possibilité de "faire valider les acquis de l'expérience ou des reconversions dans le secteur maritime".

Le plan complet d'accompagnement sera dévoilé "prochainement", a indiqué la ministre Annick Girardin. 

Quid pour les transports ? 

Concernant les transports, le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique. Des dispositions visent à assurer que la concurrence entre les opérateurs s'exerce dans des conditions équitables "afin que les droits des passagers, des travailleurs et la sécurité des transports ne soient pas compromis".

Arrêt d'Erasmus au Royaume-Uni

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a décidé d'abandonner le programme européen d'échanges pour les étudiants Erasmus dans le cadre de cet accord post-Brexit. Il invoque des questions de coût et annonce un programme mondial pour le remplacer. Pour les étudiants européens au Royaume-Uni, qui sont actuellement près de 150.000, s'inscrire dans une université britannique sera désormais plus cher et plus compliqué.

Le chef du gouvernement conservateur a annoncé un programme national, baptisé "Alan Turing" du nom du célèbre mathématicien britannique, pour permettre aux étudiants britanniques d'aller étudier dans les "meilleures universités" partout dans le monde et non seulement en Europe.

Des conditions de concurrence "équitables"

Les deux parties, le Royaume-Uni et l'UE, s'engagent à respecter des conditions de concurrence équitables "en maintenant des niveaux de protection élevés dans des domaines tels que la protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux et du travail, la transparence fiscale et les aides d'État".

Si l'une des deux parties manque à ses obligations en la matière, il sera possible de prendre "des mesures correctives", comme des droits de douane.

Nouvelle coopération judiciaire

L'accord "établit un nouveau cadre" en matière de coopération policière et judiciaire, "en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme".  Cette coopération pourra être suspendue si le Royaume-Uni renonce à son adhésion à la Convention européenne des droits de l'Homme ou "à la faire appliquer au niveau national".

Comment seront gérés les différends ? 

Si le Royaume-Uni ou l'UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges. Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus.

Un "Conseil conjoint" veillera à ce que l'accord soit correctement appliqué et interprété.

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