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Dossier : Élections sénatoriales 2020

Élections sénatoriales dans les Ardennes : le candidat Jean-Paul Bachy jugé pour prise illégale d'intérêts

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Par , France Bleu Champagne-Ardenne

L'ancien président divers gauche de région Champagne-Ardenne, Jean-Paul Bachy, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières en mai 2021. On lui reproche d'avoir fait affaire avec des sociétés subventionnées par la région après avoir quitté ses fonctions.

Jean-Paul Bachy, ancien président de région Champagne-Ardenne et candidat aux sénatoriales dans les Ardennes
Jean-Paul Bachy, ancien président de région Champagne-Ardenne et candidat aux sénatoriales dans les Ardennes © Maxppp - Jérôme Bruley (MAXPPP/PHOTOPQR/EST ECLAIR)

C'est en tant qu'ancien président de région Champagne-Ardenne que Jean-Paul Bachy sera jugé pour prise illégale d'intérêt devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières le 19 mai 2021. L'affaire initialement programmé au mercredi 16 septembre sera examinée plus tard. Le procès devait avoir lieu, à moins de deux semaines des élections sénatoriales, pour lesquelles Jean-Paul Bachy est candidat. 

La loi de 2013 sur la transparence de la vie publique interdit en effet à un élu membre d'un exécutif local (maires, adjoints, présidents et vice-présidents de conseil départemental ou général...), dans les trois années suivant la fin de son mandat, de tirer une rémunération d'un établissement qui a bénéficié de subventions ou de contrats lorsque l'élu était encore en fonction.  

Jean-Paul Bachy a quitté ses fonctions de président du Conseil régional de Champagne-Ardenne en décembre 2015, lors du redécoupage en grandes régions. 

En mai 2016, il se lance dans une activité de conseils et devient directeur de la société «Talents, territoires et développement». Parmi ses clients, des sociétés qui ont bénéficié de subventions ou signé des contrats avec la région alors qu'il en était encore le président. Ce qui peut constituer une prise illégale d'intérêt, passible de 200 000 euros d'amende, de trois ans de prison et d'une peine d'inéligibilité

C'est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui a signalé les faits à la justice.  

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