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Politique

Ce que contient le projet de loi sur l'immigration, dont le débat commence ce lundi à l'Assemblée

mercredi 21 février 2018 à 8:31 - Mis à jour le lundi 16 avril 2018 à 20:35 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Le débat sur le projet de loi asile et immigration commence ce lundi à l'Assemblé nationale. Expulsions facilitées, réduction des délais pour les demandes d'asile, protection des mineurs... Voici les principales mesures du projet.

Un camp de migrants installé au bord du canal Saint-Martin, à Paris.
Un camp de migrants installé au bord du canal Saint-Martin, à Paris. © AFP - Alphacit NEWIM/CrowdSpark

Le débat sur le projet de loi asile et immigration commence ce lundi soir à l'Assemblée nationale. Le texte controversé de Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, met la majorité à l'épreuve, tandis que les oppositions vont monter au créneau contre des mesures jugées "laxistes" ou "dangereuses". Plus d'un millier d'amendements sont au menu jusqu'à vendredi, dont 200 des députés LREM, un record.

Défendu par le ministre de l'Intérieur comme un texte "totalement équilibré", qui "s'aligne sur le droit européen", le "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. Il lance également quelques pistes sur le séjour des personnes admises sur le territoire.

Les principales mesures du projet

  - Visactu
© Visactu -

Les expulsions facilitées

-Doublement de la durée maximale de rétention, qui passe à 90 jours (et prolongation possible de 15 jours trois fois de suite maximum), soit au total 135 jours. C'est l'un des points les plus controversés, mais pour le ministre de l'Intérieur, "nous ne sommes pas exorbitants du droit commun européen".
- La durée d'une retenue administrative pour vérifier le droit au séjour passe de 16 à 24 heures.
 - Renforcement du régime de l'assignation à résidence.
 - Délit de franchissement non-autorisé des frontières extérieures à l'espace Schengen.
 -Rétention possible d'un demandeur d'asile en cas de menace grave pour l'ordre public
- Extension de la vidéo-audience pour le juge des libertés et le tribunal administratif.

Les recours deviennent difficiles

- Le délai pour déposer une demande d'asile passe de 120 jours à 90 jours.
- Délai de recours réduit à 15 jours.
- Expulsion facilitée vers certains pays dits "sûrs".
- Le demandeur débouté ne pourra plus solliciter un autre titre de séjour, sauf circonstances nouvelles.
- Orientation des demandeurs d'asile région par région, pour équilibrer leur répartition sur le territoire.

Les autres mesures 

- Aide au retour volontaire possible pour un étranger placé en rétention.
- Échange d'information entre l'hébergement d'urgence et l'OFII (Office français d'immigration et d'intégration).
- Création d’un titre de séjour de quatre ans, au lieu d’un an, pour les réfugiés "subsidiaires" et apatrides.
- Protection renforcée des jeunes filles qui risquent l’excision.
- Pour les mineurs, extension de la réunification familiale aux frères et soeurs.
- Le "passeport talent" étendu à de nouvelles catégories.
- Installation facilitée des étudiants chercheurs.
- Dispositions protectrices pour les victimes de violences conjugales.