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Politique

Ces députés sarthois qui ont acheté leur permanence parlementaire avec leur indemnité

jeudi 23 novembre 2017 à 17:30 Par Maïwenn Lamy, Julie Le Duff et Pierre-Antoine Lefort, France Bleu Maine

Financer, au moins partiellement, l’achat de sa permanence parlementaire avec de l’argent public : c’est une pratique qui n’a été formellement interdite par l’Assemblée qu’en 2015. Un système aujourd’hui décrié. Quels sont les députés ou ex-députés sarthois qui l’ont utilisé ?

 32 députés ont reconnu avoir utilisé leurs indemnités représentatives de frais de mandats pour acheter leur permanence parlementaire.
32 députés ont reconnu avoir utilisé leurs indemnités représentatives de frais de mandats pour acheter leur permanence parlementaire. © Maxppp - Julien Mattia

Sarthe, France

Selon une enquête publiée ce jeudi par nos confrères de Franceinfo, au moins 71 ex-députés des deux précédentes législatures ont acheté leur permanence parlementaire. 32 ont reconnu avoir financé cet achat, pour tout ou partie, grâce à leur indemnité représentative de fin de mandat, l’IRFM, qui sera définitivement supprimée en 2018. Cette utilisation de l’IRFM pour l’acquisition d’un bien personnel est interdite depuis 2015, mais la pratique a eu cours pendant des années, elle a même été encouragée.

L’ancienne permanence de Dominique Le Mèner louée à son successeur

Dominique Le Mèner, l’actuel président du Conseil départemental de la Sarthe, figure parmi les ex-députés recensés par Franceinfo ayant acheté leur permanence grâce à l’IRFM. Il est toujours propriétaire de ce deux-pièces situé rue de Malpalu, dans le quartier du jardin des Plantes au Mans, et aménagé en bureaux. Les lieux sont aujourd’hui loués 600 € par mois par son successeur sur la 5e circonscription de la Sarthe, l’élu Les Républicains Jean-Carles Grelier. "Quand j’ai été élu en juin dernier, Dominique Le Mèner me l’a proposé", explique Jean-Carles Grelier. "J’ai trouvé que c’était pratique, puisque les gens connaissaient déjà l’adresse. Cela permettait à mon collaborateur parlementaire, qui travaillait auparavant pour Dominique Le Mèner, de rester sur place. Nous avons donc signé un bail sous seing privé tout ce qu’il y a de plus classique ; je loue l’appartement avec son mobilier et le matériel informatique".

Dominique Le Mèner loue son ancienne permanence parlementaire 600 euros par mois à Jean-Carles Grelier, son successeur.  - Maxppp
Dominique Le Mèner loue son ancienne permanence parlementaire 600 euros par mois à Jean-Carles Grelier, son successeur. © Maxppp - Pierre-Antoine Le Fort

De son côté, Dominique Le Mèner assure qu'il ne voit rien de choquant dans un système dont il rappelle qu'il a été légal jusqu'en 2015. Joint par France Bleu Maine, il refuse de se placer sur le terrain de la morale : "Ce n’est pas de l’argent de l’Assemblée nationale, ce sont des indemnités d’élu, et personne ne demande aux élus de les rendre à la fin du mandat, je ne comprends pas la logique de votre question. C’est absurde. Je ne vois pas en quoi l’utilisation légale de cette indemnité serait une question de morale. Si j’achète une voiture pendant mon mandat, je dois la rendre à la fin ? Ou alors il faut carrément supprimer les indemnités et chacun se débrouille ? Je ne pense pas que cela favoriserait vraiment la démocratie de considérer que pourraient uniquement être élus ceux qui auraient la capacité financière de s’en passer".

Marietta Karamanli : "la valeur résiduelle positive ira à l'Etat à la fin de mon mandat"

Députée PS de la 2e circonscription de la Sarthe depuis 2007, Marietta Karamanli a installé sa permanence parlementaire au 39bis rue Evrard, au Mans. Un local d'environ 60 mètres carrés (valeur estimée en 2017 : 60 000 euros), acquis par un emprunt auprès de l’Assemblée et remboursé sur l’IRFM avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale. Il est depuis 10 ans mis à disposition sans versement de loyer, "par l'Assemblée nationale ou par quiconque". "J’ai considéré qu’il fallait mieux acheter avec des taux bas que de louer sur une longue période, ce qui in fine devrait coûter moins cher à l’Assemblée", précise la députée socialiste. "J’en suis en quelque sorte la propriétaire "temporaire" en l’absence d’une politique de l’Etat mettant des locaux à disposition des élus ce que j’avais antérieurement proposé lors des discussions sur le statut des parlementaires ".

Marietta Karamanli ajoute que ce bien "est déclaré depuis l’origine à la Haute autorité de transparence de la vie publique et aux Impôts", et qu'elle a bien pris soin de le distinguer de son patrimoine personnel. "A la fin de mon mandat et après inventaire, sa valeur résiduelle positive ira à l’Etat. A la fin de celui-ci, j’aurais ainsi, j’espère, maîtrisé les dépenses de l’Assemblée et je pense pouvoir l’enrichir un petit peu".

Récapitulatif. Où en sont les élus sarthois ?

Les députés entre 2012 et 2017

Dominique Le Mèner et Marietta Karamanli ont fait l'acquisition de leur permanence parlementaire mais ne se justifient pas de la même façon.  - Radio France
Dominique Le Mèner et Marietta Karamanli ont fait l'acquisition de leur permanence parlementaire mais ne se justifient pas de la même façon. © Radio France - Mikaël Roparz
  • Dominique Le Mèner, l’actuel président du Conseil départemental de la Sarthe, figure parmi les ex-députés recensés par Franceinfo ayant acheté leur permanence grâce à l’IRFM. Il est toujours propriétaire de cet appartement situé rue de Malpalu, dans le quartier du jardin des Plantes au Mans. Les lieux sont aujourd’hui loués 600 € par mois par son successeur sur la 5e circonscription de la Sarthe, l’élu Les Républicains Jean-Carles Grelier.
  • Marietta Karamanli, députée depuis 2007, occupe depuis sa première élection un local de 60 mètres carrés dont elle a remboursé l'emprunt grâce à l'IRFM, et pour lequel elle ne verse pas de loyer. Elle assure qu'elle restituera "la valeur résiduelle positive" à l'Etat à la fin du mandat.
  • Françoise Dubois, députée de la première circonscription pour un unique mandat est restée locataire de sa permanence parlementaire. "Cela représentait moins de complications, explique-t-elle, le propriétaire du local où je travaillais ne voulait pas vendre, j'y étais bien et je suis donc restée." "Et puis comme ça, on ne risquait pas me le reprocher plus tard", ajoute l'ancienne députée.
  • Sylvie Tolmont, suppléante de Stéphane Le Foll et qui a siégé de 2012 à 2017, était également locataire de sa permanence parlementaire. "Je ne voyais pas l'intérêt de faire autrement. Il aurait suffi d'un remaniement ministériel pour que je ne sois plus députée", nous a-t-elle assuré. Un avenant au bail a été signé. C'est désormais Stéphane Le Foll qui loue le bâtiment.
  • Guy-Michel Chauveau, député sans étiquette, louait sa permanence parlementaire, située boulevard d'Alger, à La Flèche, 800 euros par mois, de 2012 à 2017. Lors de sa carrière de député socialiste, il a bien acheté un bâtiment, en 1982, pour en faire sa permanence parlementaire, mais avec un emprunt personnel. "A l''époque, aucun propriétaire ne voulait nous louer ses locaux", se justifie-t-il. Il a revendu le bâtiment en 1989 quand il est devenu maire de La Flèche.

Les députés entre 2007 et 2012

  • Béatrice Pavy-Morançais, députée de la troisième circonscription de 2002 à 2012 pour l'UMP, a fait l'acquisition d'une de ses deux permanences parlementaires à Chateau-du-Loir, achetée après quelques mois de mandat. Elle s'en est cependant séparée rapidement après sa défaite en 2012. Le bâtiment a été vendu moins cher qu'elle ne l'avait acheté, pourrembourser son emprunt, explique-t-elle. "Pendant les 10 ans de mandat, mes charges de députée m'ont coûté plus cher que l'IRFM. J'estime ne pas avoir tiré de bénéfice. Le reliquat de la vente ne faisait que compenser." Béatrice Pavy-Morançais estime que l'interdiction en 2015 est une bonne chose. "On est dans une période où il faut tout justifier, que tout soit le plus clair possible, pourquoi pas. Mais je suis pas sur qu'il y en ait beaucoup qui se soient enrichis personnellement"

  • Fabienne Labrette-Ménager, députée de la première circonscription pour l'UMP durant une mandature, était également propriétaire sa permanence parlementaire. Elle assure cependant l'avoir acquise grâce à un prêt personnel souscrit auprès de son établissement bancaire. Fabienne Labrette-Ménager n'est plus députée depuis 2012. Depuis, ce bâtiment est en location. "Je l'ai acheté sur mes deniers personnels, j'ai vu cela comme un investissement", assure la femme politique.

  • Marc Joulaud, suppléant de François Fillon de 2002 à 2012, n'a jamais loué ou acheté de biens immobiliers pour en faire une permanence parlementaire. La sienne était installée en mairie de Sablé.

Et avant ?
Jean-Marie Geveaux, député de la deuxième circonscription de 1993 à 2002 pour l'UMP, était propriétaire de sa permanence parlementaire. Il l'a acquise grâce à un prêt personnel. Les indemnités de frais de mandat lui ont servi à payer le chauffage, les impôts et les charges du bâtiment. Il explique également avoir souscrit un emprunt auprès de l'Assemblée Nationale pour effectuer des travaux dans son domicile. "A l'époque, c'était légal et autorisé (...) aujourd'hui, on fait de l'antiparlementarisme à bon compte. L'immense majorité des députés fait bien son boulot. On va un peu loin dans l'exemplarité", a-t-il réagi.