Politique

"Clause Molière" : en quoi consiste-t-elle et pourquoi suscite-t-elle la polémique ?

Par Marina Cabiten, France Bleu lundi 13 mars 2017 à 18:00 Mis à jour le mardi 14 mars 2017 à 11:17

La "clause Molière" oblige les ouvriers à parler français sur un chantier - illustration
La "clause Molière" oblige les ouvriers à parler français sur un chantier - illustration © Maxppp - Vincent Isore

La "clause Molière", qui oblige les travailleurs à parler français sur les chantiers, a depuis quelques mois été votée dans plusieurs collectivités locales. Elle s'invite dans le débat politique à l'approche de la Présidentielle. De quoi parle-t-on ?

La "clause Molière" fait son entrée sur la scène de la campagne présidentielle. Le surnom désigne une disposition qui oblige les ouvriers à parler français sur les chantiers. Adoptée ces derniers temps par plusieurs collectivités locales, c'est son vote par la région Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes avant elle qui lui a donné une ampleur nationale.

Que prévoit exactement la "clause Molière" ?

Il n'y a en réalité pas une "clause Molière", mais des "clauses Molière", puisque chaque collectivité en décide les modalités et conséquences, mais voici en quoi consiste le principe. Cette clause est insérée dans les appels d'offres lorsqu'une collectivité cherche une entreprise pour mener à bien un chantier. L'entrepreneur s'engage en amont à ce que tout le monde parle français sur son chantier, ou bien à ce qu'un traducteur soit à disposition des ouvriers. Une fois le contrat décroché, des contrôles sont promis par la collectivité. Et si les travailleurs ne respectent pas la "clause Molière", leur employeur s'expose à une amende.

Qui l'a adoptée ?

C'est un adjoint au maire de la commune d'Angoulême qui a le premier proposé et obtenu une "clause Molière", en mai 2016. Les départements de la Charente, du Nord, de la Vendée, du Haut-Rhin, de la Corrèze l’ont également adoptée. Mais en novembre 2016, changement d'échelle : c'est la région Normandie qui adopte la disposition, suivie par les Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et enfin l’Île-de-France le 9 mars dernier.

À quoi sert-elle ?

Les partisans de la "clause Molière" avancent deux arguments : d'une part la lutte contre la concurrence d'entreprises étrangères, qu'ils jugent déloyale. Ces entreprises sont accusées de profiter de la loi européenne sur les travailleurs détachés pour proposer de la main-d'œuvre bon marché sur les chantiers français. Le président de la Fédération française du bâtiment, qui soutient cette mesure, pense même qu'elle peut réduire le travail au noir en obligeant les entreprises à surveiller de plus près le profil de leurs ouvriers.

L'autre argument est la sécurité des ouvriers et des chantiers, parler la même langue pour bien comprendre les consignes de sécurité et les normes à respecter.

Quelles sont les critiques contre la "clause Molière'" ?

Le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin ne s'est pas exprimé à ce jour, mais Bercy a saisi vendredi sa direction des affaires juridiques au sujet de ces "clauses Molière". En revanche, en Auvergne-Rhône-Alpes, le préfet s'y oppose ouvertement. Saisi par l'opposition, il conteste la légalité de la délibération, "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates, est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats." Par ailleurs la préfecture estime que les éventuelles sanctions envisagées ne relèvent pas des compétences du conseil régional. Laurent Wauquiez, le président de région, a deux mois pour retirer la délibération ou convaincre la préfecture. Il a déjà fait savoir qu'il ne comptait pas revenir en arrière, et sa "clause Molière" pourrait terminer devant le tribunal administratif.

Au-delà de ce débat juridique, la "clause Molière" suscite un débat politique. Toutes les collectivités qui l'ont adoptée à ce jour sont dirigées par des majorités Les Républicains. Les critiques viennent de gauche. Cité par Le Monde, le président socialiste de Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset estime que cette clause est "raciste, inapplicable et totalement démago." Pour Céline Malaisé, présidente du groupe Front de gauche à la région Île-de-France, la "clause Molière" va servir de "thème identitaire pour la campagne présidentielle de la droite". Aucun des candidats à la Présidentielle ne s'est encore positionné officiellement dans ce débat.

Le numéro un du Medef, Pierre Gattaz, a dit mardi avoir un avis "mitigé". "Il faut faire attention qu'on ne se recroqueville pas encore une fois sur nous-mêmes, sur la France, sur les Français". Soulignant toutefois qu'il était préférable de parler français sur les chantiers pour des raisons de "sécurité", d'"ordre" et de "communication", Pierre Gattaz a souligné que cela pouvait comporter des dérives "communautaire ou nationaliste". "Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l'euro", a-t-il averti. Indiquant que 180.000 Français travaillaient en Europe, il a insisté sur le fait que la France ne s'en sortirait que "grâce à l'Europe et l'euro".

« Clause Molière » : 16% d’immigrés sur les chantiers de construction - Visactu
« Clause Molière » : 16% d’immigrés sur les chantiers de construction © Visactu

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