Politique

"Clause Molière" : le préfet d’Île-de-France tacle Valérie Pécresse

Par Clémence Gourdon, France Bleu Paris Région et France Bleu lundi 20 mars 2017 à 18:55

La "clause Molière" a été adoptée ces derniers temps par plusieurs collectivités locales (illustration)
La "clause Molière" a été adoptée ces derniers temps par plusieurs collectivités locales (illustration) © Maxppp - Sebastien Jarry

Saisi par différents groupes de gauche du conseil régional, le préfet d’Île-de-France, Michel Delpuech, met en garde Valérie Pécresse, la présidente LR de la région, sur tout risque "d'illégalité manifeste" sur la "clause Molière".

Dans un courrier adressé à la présidente de région, Valérie Pécresse, le préfet d’Île-de-France met en garde contre tout risque "d'illégalité manifeste" sur la "clause Molière".

Saisi par les groupes de gauche du conseil régional sur cette clause, qui oblige les travailleurs à parler français sur les chantiers, Michel Delpuech explique que "serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d'égal accès à la commande publique".

La "clause Molière" a été adoptée le 9 mars dernier mais elle s'inscrit dans une délibération plus large sur la création d'un "Small Buisness Act". Ce n'est donc pas un acte juridique, avait déjà précisé la préfecture.

"Ce ne sont pour l'instant que des recommandations. Il n'y a pas d'effet juridique immédiat, on ne pourra faire un contrôle de légalité qu'au cas par cas, contrat par contrat" - La Préfecture

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