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Code du travail : le projet qui autorise à réformer par ordonnances en conseil des ministres ce mercredi

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Le projet de loi qui permet de réformer le code du travail par ordonnances doit être présenté ce mercredi en conseil des ministres par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. La CGT appelle déjà à une journée de grève et d'actions le 12 septembre prochain.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud présente le projet de loi permettant de réformer le code du travail par ordonnances ce mercredi.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud présente le projet de loi permettant de réformer le code du travail par ordonnances ce mercredi. © AFP - Patrick Kovarik

Le projet de loi qui permet de réformer le Code du travail par ordonnances, promesse phare d'Emmanuel Macron, est présenté ce mercredi en Conseil des ministres, avec comme principale philosophie d'accorder plus de flexibilité à l'entreprise. Le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances elles-mêmes seront adoptées en Conseil des ministres d'ici le 20 septembre, avec "application immédiate", a promis la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Indemnités plafonnées, licenciement économique et contrat de chantier

Possibilité de déroger à l'accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif... la réforme couvre plusieurs engagements du candidat Macron. D'autres sujets sont sur la table, comme la rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, selon un document publié par Le Monde. Cette réforme va plus loin que la très décriée loi travail, qui avait déclenché l'an dernier la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, avec plusieurs mois de manifestations. Mais cette fois, l'exécutif a proposé aux organisations syndicales et patronales une série de concertations, qui vont se poursuivre tout l'été, parallèlement au parcours parlementaire du texte.

Politique : la réforme du droit du travail se précise
Politique : la réforme du droit du travail se précise © Visactu -

La CGT appelle à manifester le 12 septembre

Certaines structures CGT ont commencé dès début juin à se mobiliser, dénonçant un "démantèlement du code du travail". Mardi, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées près de l'Assemblée nationale, jour de rentrée des nouveaux députés, pour contester la réforme, à l'appel des syndicats CGT, FO, Solidaires, Unef et FSU. La CGT, qui dénonce "un dialogue social pipé d'avance", a appelé mardi soir à "une journée d'action et de grève dans toutes les entreprises et services" le 12 septembre. FO se montre pour l'instant réservé, préférant attendre la fin de la concertation, début septembre. "Contrairement à ce que disent certains, ce n'est pas plié. Ne sifflons pas la fin du match avant qu'il ne soit joué", prévient aussi Laurent Berger, le numéro un de la CFDT.

Les patrons impatients mais divisés

Côté patronal, la future réforme est très attendue, mais les avis divergent sur ce qu'elle doit contenir. Pierre Gattaz, président du Medef, milite pour que les accords de branches ne priment "que par exception" afin de donner "la possibilité au chef d'entreprise de négocier le plus de choses possible avec ses salariés, directement". Une ligne que ne partage pas la CPME, qui veut voir la branche conserver le verrou sur les six thèmes où c'est déjà le cas (salaires minimums, classifications, protection sociale complémentaire, formation, pénibilité et égalité professionnelle hommes-femmes). La CPME appelle à "sécuriser la rupture pour sécuriser l'embauche, car beaucoup d'entreprises refusent d'embaucher, tétanisées par les prud'hommes", a expliqué François Asselin, son président. Pour l'exécutif, l'enjeu est de réduire le taux de chômage, à 7% en fin de quinquennat en 2022, contre 9,4% prévu cette année par l'Insee.

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