Collectivité européenne d'Alsace : le texte définitivement adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 25 juillet 2019 le projet de loi sur la Collectivité européenne d'Alsace (CEA).
En présence d'une vingtaine de députés, l'Assemblée nationale a adopté à main levée ce jeudi 25 juillet 2019 le projet de loi sur la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). Deux jours plus tôt, mardi 23 juillet 2019, le Sénat avait adopté le principe d'une Collectivité européenne d'Alsace, à une large majorité. Deux sénateurs alsaciens s'étaient alors abstenus : Jacques Bigot (PS) et Guy-Dominique Kennel (LR). André Reichardt (LR) avait voté contre. Un accord sur le texte avait été trouvé entre sénateurs et députés le 11 juillet 2019 en commission mixte paritaire.
Cette nouvelle collectivité va se substituer aux deux départements alsaciens en 2021. Elle va récupérer leurs compétences, auxquelles s'ajouteront notamment le tourisme, la coopération transfrontalière et la promotion du bilinguisme.
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