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Politique DOSSIER : L'avenir institutionnel de l'Alsace dans le Grand Est

Collectivité européenne d'Alsace : une résolution votée par les deux conseils départementaux

lundi 26 novembre 2018 à 19:32 Par Aude Raso, France Bleu Alsace et France Bleu Elsass

Les conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont réunis lundi à Sélestat. Au menu : une résolution et une feuille de route pour la future collectivité européenne d'Alsace.

Les conseillers départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin réunis à Sélestat, le 26 novembre 2018
Les conseillers départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin réunis à Sélestat, le 26 novembre 2018 © Radio France - Aude Raso

Sélestat, France

Le texte n'a pas de valeur juridique. Mais la symbolique est forte. Lundi 26 novembre, à la salle des Tanzmatten de Sélestat, les conseillers départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont adopté à l'unanimité - les élus socialistes n'ont pas pris part au vote - une résolution en faveur de la collectivité européenne d'Alsace, qui doit voir le jour au 1er janvier 2021. La réunion fait suite à la déclaration commune signée à Matignon le 29 octobre.

Délibérations concordantes et texte de loi en 2019

Via cette résolution, les conseillers départementaux alsaciens "s'engagent solennellement à créer la collectivité européenne d'Alsace" autour de trois piliers : proximité, efficacité, et citoyenneté. La feuille de route a également été approuvée par les élus.  Elle prévoit qu'un comité de pilotage commun pilote et coordonne les travaux jusqu'en 2021.

Le chemin est encore long. Les deux conseils départementaux devront adopter une délibération, probablement début 2019, et chacun de leur côté. Un décret du Conseil d'État doit également être pris. Un texte de loi doit être voté en 2019, concernant les compétences de cette future collectivité et ses moyens financiers.