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Politique

Collectivité unique de Corse : le feu vert de l’Assemblée nationale

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Par , , France Bleu RCFM

La Corse sera administrée par une collectivité unique le 1er janvier 2018. Les deux départements et la région vont fusionner. Les députés ont adopté dans la nuit mardi à mercredi le projet de loi ratifiant les trois ordonnances, institutionnelle, financière et électorale permettant cette fusion.

La collectivité unique validée par le parlement
La collectivité unique validée par le parlement © Radio France

Corse, France

Le Parlement a donné son feu vert, par un ultime vote de l'assemblée nationale, à trois ordonnances sur la mise en œuvre de la future collectivité unique de Corse à partir du 1er Janvier 2018. Fusion des deux départements et de la CTC avec un siège à Ajaccio et création d'une chambre des territoires basée à Bastia qui regroupera les élus locaux, les intercommunalités et les communes, et aura un rôle de conseil auprès de la nouvelle assemblée. De nouvelles élections doivent être organisées dans l'île au mois de décembre. Tout cela sous les yeux de la délégation d'élus insulaires présents à la tribune de l'Assemblée. Une délégation conduite par Gilles Simeoni, sensible à ce qui s'est dit dans l'hémicycle.

« Au-delà de ce vote il y a aussi ce qui a été dit ce soir, à la fois fort politiquement et émouvant. L’hommage au peuple corse rendu par le ministre Baylet, l’hommage aux élus de la Corse rendu par Mme Lebranchu à l’origine de ce chemin qui a conduit à la collectivité unique, et les mots forts du député Paul Molac, un Breton qui a rappelé la constitution Paoline de 1755, qui a dit que la Corse avait souvent montré l’exemple. Ce soir un pas important est franchi. »

A la tribune, le député PS et rapporteur du projet de loi, Francois Pupponi, rappelait que « les ordonnances respectent trois principes : le premier est d'assurer la neutralité budgétaire, comptable et financière de la réforme; le deuxième est le maintien des conditions d'emploi et de statut du personnel, le troisième est d'assurer la continuité de l'action publique ».

Le soutien du gouvernement

Le vote a eu lieu au cœur de la nuit dans un débat qui a réuni une quinzaine de parlementaire. Une ancienne ministre, Marylise Lebranchu qui s'est dit émue de voir la démarche initiée alors qu'elle était à la décentralisation aboutir, et un ministre bien décidé à finir le travail. Après le rejet du projet fin janvier par le Sénat, Jean Michel Baylet avait poussé un coup gueule. On se souvient de sa déclaration " En matière de faux cul parlementaire, on fait difficilement mieux " avait-il dit s'adressant à Jean-Jacques Panunzi, le sénateur de Corse-du-Sud qui avait voté contre le projet de loi. Cette fois ci, c'est une tout autre ambiance qui régnait. L'assemblée Nationale allait confirmer son vote en première lecture, la collectivité unique était sur les rails et rien ne pouvait la freiner. D’où la satisfaction du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

« Un moment historique, rare, exceptionnel. La future collectivité, dotée de la clause de compétence générale, exercera, avec une assemblée et un conseil exécutif légèrement augmenté en nombre, les compétences qui sont aujourd’hui celles des départements et de l’actuelle CTC. Ce texte donnera toutes ses chances à la Corse, pour rationaliser et moderniser la gestion publique tout en maintenant les orientations qu’ils souhaiteront donner à l’avenir de leur île et au respect de ses traditions. Le processus est irréversible. Nous avons tous œuvré pour lui donner l’institution la plus prometteuse depuis la création de la loi du 13 mai 1991 portant statut de collectivité territoriale de la Corse. »

La fin d'un très long processus

Pour la petite histoire : Le 6 Juillet 2003, les corses se prononcent contre la réforme institutionnelle proposée par Nicolas Sarkozy. Le référendum est un véritable camouflet pour le ministre de l'intérieur, mais surtout il met un terme, tout du moins on le pense à l'époque, à toute chance d'évolution institutionnelle pour la Corse. "Le débat statutaire est terminé" avait déclaré Nicolas Sarkozy au lendemain de la défaite. C'était sans compter sur la persévérance des élus insulaires et les changements à la tête de l’État. Le 12 décembre 2014, les conseillers de l'assemblée de Corse votent par 42 voix pour, 8 contre et une abstention, pour un projet de réforme institutionnel présenté par Pierre Chaubon. La collectivité unique est relancée dans l'île, à Paris, la gauche est revenue aux affaires et la nouvelle ministre de la décentralisation prend le dossier en main, dossier dont hérite en février 2016 Jean-Michel Baylet. L'ancien président du parti radical de gauche ne le lâche plus, et malgré quelques déconvenues, comme le rejet du sénat, il permet à la Corse d'être enfin une collectivité unie.

L’opposition de la droite…sans surprise

La droite a voté contre, pour Camille de Rocca Serra « la Corse méritait mieux que des ordonnances inclues dans la loi Notre ». Jean-Martin Mondoloni, élu régional de droite, explique également qu'il n'est pas impossible que son camp détricote la réforme institutionnelle si Francois Fillon est élu lors de la prochaine élection présidentielle.

« Nous sommes beaucoup plus ambitieux pour la Corse, il y a ceux qui se contentent de la politique des petits pas, nous considérons que les points que nous évoquons engagent l’avenir de la Corse et qu’il était nécessaire qu’ils soient intégrés, ce que le champ des ordonnances ne permettait pas. Si l’écoute que pourrait nous manifester le futur président de la république est au rendez-vous, nous aurons à cœur de faire réviser ce processus, mais le problème c’est qu’on ne légifère que tous les dix ans quand on parle de la Corse. Certains y voient un rendez-vous, d’autres un rendez-vous manqué. »

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