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Politique

Comment les députés francs-comtois utilisent-ils leur réserve parlementaire ?

mercredi 1 mars 2017 à 20:03 Par Véronique Narboux, France Bleu Besançon

L'Assemblée Nationale publie, pour la quatrième année consécutive, sur son site internet, la liste des "bénéficiaires" de la réserve parlementaire. Cette publicité est rendue obligatoire par les lois de 2013 sur la transparence de la vie publique.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale
L'hémicycle de l'Assemblée nationale © Maxppp - Vincent Isore

Besançon, France

Pour savoir comment les députés francs-comtois ont utilisé leur réserve parlementaire en 2016, il suffit de consulter le site de l'Assemblée nationale. Depuis quatre ans, elle publie la liste des bénéficiaires. Cette publicité est devenue obligatoire en 2013, aussi bien pour les députés que pour les sénateurs, après le vote des lois de 2013 sur la transparence de la vie publique.

Cette réserve parlementaire est une enveloppe d'argent public mise à disposition des députés et sénateurs. Ils en disposent librement pour soutenir, par exemple, telle collectivité ou telle association. Chaque député dispose en moyenne de 130 mille euros qu'il peut distribuer à sa guise. Mais les parlementaires peuvent très bien ne pas distribuer la totalité de cet argent. Dans ce cas de figure, le reliquat est reversé au budget de l'Etat. Si l'on publie désormais la liste des bénéficiaires de la réserve parlementaire, c'est pour éviter le clientélisme ou du moins les soupçons de clientélisme.

Qui soutient quoi ?

En gros, les associations et les municipalités font quasiment jeu égal. Même si les députés élus sur un territoire plus urbain, soutiennent plus d'associations. Chacun avec sa sensibilité. La socialiste Barbara Romagnan, députée du Doubs, fait par exemple la part belle à l'enfance avec 18 mille euros pour la maison verte de Besançon et 15 mille à l'antenne petite enfance de Franche-Comté. Sur la deuxième circonscription, l'écologiste Eric Alauzet soutient notamment Terre de liens, la coopérative foncière qui se charge de trouver des terrains pour ceux qui voudraient s'installer comme agriculteur bio. Mais il soutient aussi pas mal d'associations à vocation humanitaire.

Toujours dans le Doubs, si l'on regarde du côté de Morteau, la députée-maire LR, Annie Genevard soutient quelques associations solidaires ou bien encore un chantier d'insertion mais la plus grosse enveloppe, c'est à la Fredon qu'elle l'a attribuée : 10 mille euros pour la Fédération régionale de Défense contre les organismes nuisibles de Franche-Comté.

En Haute-Saône, le député-maire LR de Vesoul, Alain Chrétien soutient essentiellement les municipalités de sa circonscription mais pas ville à lui. L'inverse de son homologue de Dole, Jean-Marie Sermier qui a accordé 10 mille euros à sa propre ville.