Regarder la TV
Commission des lois : une proposition de loi sur la spéculation foncière et immobilière en Corse adoptée
Après l'Assemblée de Corse, qui l'avait amendée, la proposition de loi du député Acquaviva a été votée par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Elle sera présentée le 8 avril au parlement.
Cette proposition de loi vise à lutter contre la spéculation foncière et immobilière, mais aussi à doter la Collectivité de Corse de nouvelles compétences pour prélever une taxe sur les résidences secondaires.
Amendée par le député Bruno Questel (LREM), elle sera soumise au vote des députés de l'Assemblée nationale le 8 avril prochain, le même jour que la proposition de loi relative à la protection et à la promotion des langues régionales (déposée par Paul Molac, député du même groupe et adoptée également ce mercredi ndlr).
Le texte s’appuie "d’une part, sur les travaux [...] du professeur Guy Carcassonne et de la professeure Wanda Mastor, en ce qui concerne les arguments juridiques, politiques et historiques au soutien de la consécration d’un statut spécifique de la Corse, doté d’une véritable autonomie normative", et "d’autre part, sur diverses données économiques concernant le renchérissement des prix de l’immobilier, dont la plus récente est un rapport de l’Insee en date d’octobre 2020, en ce qui concerne l’analyse du phénomène de sur représentation des résidences secondaires en Corse par rapport à la moyenne française, soit 28,8% soit trois fois plus que la moyenne de France de province (ensemble des régions métropolitaines moins la région Île-de-France)", précisait le rapport présenté lors de la session de l'Assemblée de Corse de mars.
La proposition de loi de Jean-Félix Acquaviva, secrétaire "national" du parti nationaliste de la majorité territoriale "Femu a Corsica", a été défendue à grand renfort de chiffres par le député Michel Castellani (première circonscription de Haute-Corse).