Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Commission des lois : une proposition de loi sur la spéculation foncière et immobilière en Corse adoptée

-
Par , France Bleu RCFM

Après l'Assemblée de Corse, qui l'avait amendée, la proposition de loi du député Acquaviva a été votée par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Elle sera présentée le 8 avril au parlement.

Jean-Félix Acquaviva, député de la 2e circonscription de Haute-Corse (Libertés et Territoires)
Jean-Félix Acquaviva, député de la 2e circonscription de Haute-Corse (Libertés et Territoires) © Radio France - CAPTURE SITE AN

Cette proposition de loi vise à lutter contre la spéculation foncière et immobilière, mais aussi à doter la Collectivité de Corse de nouvelles compétences pour prélever une taxe sur les résidences secondaires. 

Amendée par le député Bruno Questel (LREM), elle sera soumise au vote des députés de l'Assemblée nationale le 8 avril prochain, le même jour que la proposition de loi relative à la protection et à la promotion des langues régionales (déposée par Paul Molac, député du même groupe et adoptée également ce mercredi ndlr).

Le texte s’appuie "d’une part, sur les travaux [...] du professeur Guy Carcassonne et de la professeure Wanda Mastor, en ce qui concerne les arguments juridiques, politiques et historiques au soutien de la consécration d’un statut spécifique de la Corse, doté d’une véritable autonomie normative", et "d’autre part, sur diverses données économiques concernant le renchérissement des prix de l’immobilier, dont la plus récente est un rapport de l’Insee en date d’octobre 2020, en ce qui concerne l’analyse du phénomène de sur représentation des résidences secondaires en Corse par rapport à la moyenne française, soit 28,8% soit trois fois plus que la moyenne de France de province (ensemble des régions métropolitaines moins la région Île-de-France)", précisait le rapport présenté lors de la session de l'Assemblée de Corse de mars.

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d’utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Gérer mes choix

La proposition de loi de Jean-Félix Acquaviva, secrétaire "national" du parti nationaliste de la majorité territoriale "Femu a Corsica", a été défendue à grand renfort de chiffres par le député Michel Castellani (première circonscription de Haute-Corse). 

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d’utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Gérer mes choix
Choix de la station

À venir dansDanssecondess