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Dossier : Poitou-Charentes : dette et impayés

Comptes de Poitou-Charentes : les élus LR demandent à A. Rousset de saisir la justice

Poitiers, France

Nouveau rebondissement dans l'affaire des comptes de Poitou-Charentes Les élus LR du Conseil Régional ont demandé au président PS de Nouvelle Aquitaine, Alain Rousset de saisir la justice.

Ségolène Royal a présidé la région Poitou-Charentes entre 2004 et 2014
Ségolène Royal a présidé la région Poitou-Charentes entre 2004 et 2014 © Maxppp - maxppp

Les élus Les Républicains du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine ont demandé ce jeudi après midi à Alain Rousset, président PS de la Région, de saisir la justice. Aidés de leurs avocats, ces élus de l'opposition dénoncent une gestion coupable et délictuelle qui mérite des sanctions tant vis à vis de l'ancien directeur administratif de Poitou-Charentes que des présidents comme Ségolène Royal ou encore Jean François Macaire.

Plus facile de poursuivre des fonctionnaires que des élus selon l'avocat

Leur avocat a expliqué lors d'un point presse "c'est une démarche juridique et non politique du dossier". Maître Bernard de Froment évoque des irrégularités qui sont sanctionnables soit par un juge financier soit par un juge pénal. A la différence de la plainte contre X déjà déposée par le groupe UDI, là il s'agit aussi de viser les responsables de l'exécutif pour d'éventuels manquements. L'avocat déplore qu'il existe de nombreuses voies pour attaquer les fonctionnaires et assez peu pour les élus. Le conseil rappelle qu'outre le Président de la Région, tout contribuable a le droit de toute façon d'exercer une action en saisissant le tribunal administratif.

Autre piste, rien ne dit que la Chambre Régionale des Comptes ne va pas saisir elle même, ou l' a peut être déjà fait d'ailleurs la justice.

Les élus LR rencontrent Alain Rousset

Et l'avocat de préciser qu'en cas d'infractions constatées des peines de prison avec sursis peuvent être prononcées mais aussi parfois des peines d'inéligibilité contre les élus. Quant à la question : et si Ségolène Royal dépose plainte contre vous pour diffamation ? La réponse est spontanée : oui chiche !

Les élus LR ont remis un mémoire complet au président Alain Rousset ce jeudi 23 mars.

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