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Confinement local, pass sanitaire : le projet de sortie de crise sanitaire étudié à l'Assemblée Nationale

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Par , France Bleu
France

Les députés examinent ce lundi 10 mai le projet de loi de gestion de la sortie de la crise sanitaire. Un texte préparé par le gouvernement pour accompagner la levée des restrictions mises en place face au Covid-19 et qui prévoit des mesures de polices sanitaires élargies.

Les députés se penchent sur le projet de loi de gestion de la sortie de crise ce lundi (Illustration)
Les députés se penchent sur le projet de loi de gestion de la sortie de crise ce lundi (Illustration) © Maxppp - Alexis Sciard

Le projet de loi de sortie de crise préparé par le gouvernement dessine le régime de transition qui va remplacer, à partir du 2 juin, l'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur. Le texte permettra la mise en place des mesures de déconfinement annoncées le 29 avril par Emmanuel Macron. 

Un état d'urgence sanitaire allégé

Concrètement, il s'agit d'une version allégée des mesures appliquées en France depuis le début de la crise sanitaire, au mois de mars 2020. Le projet de loi prévoit la possibilité pour le Premier ministre de limiter les déplacements, d'imposer le port du masque dans les transports en commun ou encore de décider de la fermeture de certains commerces, des restaurants ou des lieux recevant du public

Le gouvernement pourra aussi décréter un couvre-feu ou un confinement local, dans les territoires où la situation sanitaire se dégraderait. La mesure pourra concerner jusqu'à 10% de la population française à un moment donné.

Un "pass sanitaire" pour accéder aux rassemblements de plus de 1000 personnes

Autres mesures présentes dans le projet de loi : le renforcement des contrôles et des quarantaines pour les voyageurs arrivant de zones à risque, ou encore la prolongation des mesures de chômage partiel et des aides pour les secteurs dont l'activité est pénalisée par la pandémie, comme la culture ou le sport.

Mais l'article qui risque de concentrer les débats à l'Assemblée Nationale, c'est celui qui crée un pass sanitaire, obligatoire pour accéder à des lieux rassemblant beaucoup de monde. Pour assister à un concert, un festival ou un événement sportif rassemblant plus de 1000 personnes, il faudra présenter le résultat d'un test Covid négatif ou un justificatif de vaccination. 

Une discrimination ?

Une mesure qui est loin de faire l'unanimité, y compris dans les rangs de la majorité. Certains députés dénonce une discrimination entre ceux qui pourront accéder à ces événements et ceux qui ne pourront pas. Le gouvernement a déjà précisé que ce pass ne serait pas demandé pour l'accès aux activités du quotidien, aux restaurants, cinémas ou théâtres. 

L'examen du texte doit permettre de préciser la mesure, notamment les rassemblements concernés et définir éventuellement des jauges en fonction de la taille du lieu accueillant le public. Après son vote à l'Assemblée Nationale, le projet de loi sera ensuite étudié par les sénateurs.

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