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Politique

Consentement sexuel des mineurs : l'âge minimal pourrait s'établir à "13 ou 15 ans" selon le gouvernement

dimanche 12 novembre 2017 à 17:20 Par Germain Arrigoni, France Bleu

L'âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en-dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, se situera entre "13 et 15 ans", a indiqué dimanche la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale.
Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale. © Maxppp - Leon Tanguy

L'âge de présomption de non-consentement des mineurs est "en train d'être débattu". Interrogée sur BFMTV sur l'acquittement récent par une cour d'assises d'un homme jugé pour le viol d'une jeune fille de 11 ans, Marlène Schiappa a répondu qu'"en tant que membre du gouvernement", elle ne pouvait "pas réagir à des décisions de justice".

"Néanmoins dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018, ndlr), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", a ajouté la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.

"13 ou 15 ans", l'âge minimal pour être sexuellement consentant

Cela consistera à inscrire dans la loi le fait "qu'en-dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement".

"L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre. Le Haut conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a-t-elle précisé.

En-dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant" — Marlène Schiappa

Plusieurs décisions de justice récentes ont rouvert le sujet de la mise en place d'un âge en dessous duquel le consentement d'un enfant ne peut être présumé, ce qui n'existe pas en France contrairement à d'autres pays européens. Des parlementaires ont également déposé des propositions de loi en ce sens.