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Politique

Consentement sexuel : l'âge minimal de 15 ans retenu par le gouvernement

lundi 5 mars 2018 à 18:45 Par Germain Arrigoni, France Bleu

L'âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en-dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, se situera à 15 ans, a indiqué lundi à l'AFP Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.

Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale.
Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale. © Maxppp - Leon Tanguy

Le gouvernement a tranché. Après avoir hésité entre 13 et 15 ans, l'exécutif a décidé de retenir l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle dans le cadre du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera présenté le 7 mars prochain en conseil des ministres, a annoncé lundi Marlène Schiappa.

"Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l'Egalité et les conclusions du rapport d'experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l'âge de 15 ans", a déclaré à l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.

15 ans, l'âge minimal pour être sexuellement consentant

Plusieurs décisions de justice récentes ont rouvert le sujet de la mise en place d'un âge en-dessous duquel le consentement d'un enfant ne peut être présumé, ce qui n'existe pas en France contrairement à d'autres pays européens.

Par exemple, cet acquittement par une cour d'assises d'un homme jugé pour le viol d'une jeune fille de 11 ans ou encore cette cette information judiciaire pour viol ouverte dans l'affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle qui vise un homme de 28 ans, pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans.