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Politique

Contrat avec l'Etat : des villes et le département du 93 dénoncent une "mise sous tutelle"

mardi 26 juin 2018 à 4:24 Par Rémi Brancato, France Bleu Paris et France Bleu

D'ici samedi, quinze villes de Seine-Saint-Denis et le conseil départemental doivent théoriquement signer un contrat avec l'Etat, limitant la hausse de leurs dépenses. Une "mise sous tutelle" dénoncent certains élus qui refusent.

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis refuse de signer le contrat
Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis refuse de signer le contrat © Radio France - Rémi Brancato

Seine-Saint-Denis, France

C'est un contrat qui met en colère les élus locaux.  Pour la première fois, l'Etat demande aux collectivités de signer une "contractualisation" de leurs dépenses, afin de limiter leur augmentation. Cette mesure de la loi de finances pour 2018 concerne les collectivités dont le budget de fonctionnement dépasse 60 millions d'euros. Et elles n'ont plus que quelques jours : l'Etat a fixé samedi 30 juin pour date limite, sans quoi elles ne pourront pas dépasser un seuil de 1,2% d'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement en 2018 sans risquer des sanctions financières.

En Seine-Saint-Denis, quinze villes et le département sont concernés. Et la mesure crée des remous. Huit villes négocient encore, cinq ont accepté (Aulnay-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Pantin, Aubervilliers, Saint-Ouen), mais deux villes refusent (Tremblay-en-France et Montreuil), tout comme le conseil départemental.

Deux communes et le département dénoncent une mesure "contraire à la Constitution"

Patrice Bessac, maire communiste de Montreuil, dénonce ainsi "une mise sous tutelle grossière". C'est "contraire à la Constitution" dénonce pour sa part François Asensi, maire (PCF) de Tremblay. "Je ne vois pas pourquoi je signerai ce contrat qui n'en est pas un" ajoute l'élu, qui assure que l'Etat ne proposait pas mieux qu'une augmentation des dépenses de fonctionnement limitée à 1,2% pour sa commune.

ECOUTER - Une mesure "contraire à la constitution" dénonce François Asensi

"Nous serons bientôt en short, et un short qui est de plus en plus court" - Patrice Bessac, maire (PCF) de Montreuil

Ainsi, il va malgré tout respecter ce seuil, pour ne pas payer de sanctions financières. L'Etat promet notamment de réduire sa dotation si les dépenses de fonctionnement dépassent les seuils. Mais ce serrage de ceinture aura des conséquences : "moins d'argent pour le sport, pour les associations, pour la vie sociale et culturelle de la ville" assure François Asensi.

ECOUTER - Tremblay-en-France et Montreuil refusent de signer la "contractualisation" des dépenses

A Montreuil, Patrice Bessac assure aussi que son budget sera dans les clous, mais il dénonce la baisse régulière de la dotation de l'Etat ces dernières années. "Nous serons bientôt en short, et un short qui est de plus en plus court" assène-t-il ! "On parle de contrat, de responsabilités, et en réalité se met en place une machine de guerre contre les finances locales et je rappelle que c'est les routes, les écoles, c'est la vie quotidienne" ajoute l'élu.

L'opposition concerne aussi le conseil départemental, qui devrait voter jeudi contre cette contractualisation, dénonçant notamment des transferts de compétences non compensés financièrement. "Le gouvernement ne peut pas demander aux collectivités de payer à sa place et ensuite leur reprocher de dépenser trop" s'agace son président (PS) Stéphane Troussel, dans un communiqué.

Des sanctions financières en cas de dépassement

A Aubervilliers, Anthony Daguet, adjoint aux finances, a signé, lui, le contrat négocié avec l'Etat, même s'il se dit opposé au principe. La négociation a permis d'obtenir un seuil plus avantageux : 1,5% d'augmentation des dépenses, pour trois ans. "Si nous n'avions pas signé nous serions tombés mécaniquement à 1,2%, et c'est autant de dépenses que nous n'aurions pas pu faire pour les services publics" justifie-t-il. Surtout, le budget de fonctionnement risquait de déraper, et l'élu estime à 3 millions d'euros la sanction financière qui était encourue.

Dans un communiqué, le préfet de Seine-Saint-Denis rappelle, de son côté, qu'en cas de dérapage financier, les villes signataires bénéficieront "d'une correction financière minorée et d'une possibilité de discussion" avec l'Etat, là où les autres verront leur enveloppe se réduire automatiquement.