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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : l'Assemblée nationale donne un premier feu vert au texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire

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Par , France Bleu

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet. Le texte "intègre les enjeux" du déconfinement progressif qui débute lundi.

L'Assemblée nationale le 6 mai 2020
L'Assemblée nationale le 6 mai 2020 - Maxppp

Les députés ont adopté le texte à main levée, avec l'appui des élus LREM, du MoDem et de la majorité des UDI-Agir.  LR a voté contre, comme le PS au nom des "libertés individuelles", ainsi que LFI notamment en raison de l'absence de mesures sociales et le PCF, jugeant l'état d'urgence "contreproductif". 

Les élus du groupe Libertés et Territoires se sont partagés essentiellement entre votes contre et abstentions.  

Le texte devrait être voté de manière définitive d'ici dimanche soir.  

La question de la responsabilité pénale des décideurs risque de faire débat entre les deux chambres. Le Sénat à majorité de droite a voulu préciser en début de semaine qu'ils devront avoir commis une faute intentionnelle ou délibérée pour que leur responsabilité pénale soit engagée. 

Le suivi des malades validé 

Parmi les mesures majeures du projet de loi figure la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Mais si ce projet a soulevé de vives inquiétudes dans l'opposition à l'Assemblée, mais aussi chez certains élus LREM, les députés ont voté à main levée en première lecture cet article 6 sensible du projet de loi. Leurs inquiétudes concernent surtout le respect du secret médical. 

Par ailleurs, les députés ont aussi validé une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 10 juillet.

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