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Coronavirus : le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire

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Par , France Bleu

Les députés ont adopté en dernière lecture ce samedi le projet de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021.

L'Assemblée nationale le 6 octobre dernier (illustration).
L'Assemblée nationale le 6 octobre dernier (illustration). © Maxppp - Alexis Sciard

Les députés ont adopté ce samedi la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, par 154 voix pour et 38 contre lors de l'ultime lecture du texte. Echéance au 16 février, instauration d'un régime transitoire jusqu'au 1er avril, recours aux ordonnances : le gouvernement met en avant la situation sanitaire "très préoccupante" provoquée par la deuxième vague de l'épidémie du Covid-19 dans l'Hexagone pour justifier cette prolongation.

Ce régime d'exception autorise l'exécutif à mettre en place des restrictions face à la crise du Covid-19. Il a été rétabli par décret à partir du 17 octobre sur l'ensemble du territoire national, mais un texte de loi était nécessaire pour le proroger au-delà d'un mois.

Selon le ministre de la Santé, "notre seul objectif est d'être capable de prendre en charge tous les malades qui en auraient besoin". D'après lui, "sans les mesures prises le 30 octobre dernier, nous allions droit à la catastrophe".

Adoption après le gros couac à l'Assemblée

Une adoption définitive qui arrive après un couac retentissant au palais Bourdon. Mardi dernier, le 3 novembre, alors que les députés LREM n'étaient pas suffisamment nombreux en séance, les oppositions avaient réussi à faire voter une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 14 décembre seulement, contre l'avis du gouvernement. Le lendemain, les députés avaient finalement rétabli l'échéance au 16 février

Jeudi dernier, comme en première lecture, le Sénat, dominé par l'opposition, avait voté une série de mesures pour encadrer cette prolongation de l'état d'urgence : échéance au 31 janvier au lieu du 16 février, clause de revoyure sur le confinement, ou encore ouverture des petits commerces. Mais la majorité a gommé ce samedi les modifications apportées par les sénateurs.

Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés des trois groupes de gauche (GDR, LFI et PS) et sept élus de Libertés et territoires ont annoncé leur décision de saisir le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. "Sans mésestimer d'aucune façon la situation sanitaire que traverse l'ensemble du pays, nous estimons que ce projet de loi contrevient à plusieurs principes constitutionnels", exposent les 69 signataires du recours dans un communiqué.

Selon eux, la prolongation jusqu'au 16 février "est manifestement disproportionnée en ce qu'elle porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l'épidémie".

Les élus contestent également la prolongation, à l'issue de l'état d'urgence sanitaire, d'un régime transitoire jusqu'au 1er avril : "Le gouvernement a donc à sa disposition un régime d'exception pour les six mois à venir".

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