Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Dossier : Coronavirus

Coronavirus : le gouvernement prévoit d'instaurer un "état d'urgence sanitaire"

-
Par , France Bleu

Le gouvernement prévoit d'instaurer un "état d'urgence sanitaire" pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres ce mercredi après-midi. Il prévoit de limiter certaines libertés, et offre la possibilité de réquisitions pour lutter contre l'épidémie.

Des gendarmes contrôlent les autorisations de sortie des automobilistes en Dordogne, ce mercredi.
Des gendarmes contrôlent les autorisations de sortie des automobilistes en Dordogne, ce mercredi. © AFP - Romain Longieras / Hans Lucas

Le gouvernement prévoit de déclarer un "'état d'urgence sanitaire", qui pourrait limiter certaines libertés, dans un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Les autres projets de loi d'urgence destinés à lutter contre l'épidémie de coronavirus prévoient aussi des mesures exceptionnelles : l'aide aux entreprises par ordonnances et la possibilité de prolonger les titres de séjour par le même moyen. 

Liberté d'aller et venir, de réunion et d'entreprendre limitées 

Le texte sur l'état d'urgence sanitaire prévoit d'autoriser la déclaration d'un "état d'urgence sanitaire" sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population", selon le texte obtenu par l'AFP et franceinfo.

L'état d'urgence sanitaire sera déclaré par décret en Conseil des ministres après l'adoption du projet de loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises pendant cet état d'urgence. Concrètement, le Premier ministre Edouard Philippe pourra prendre par décret "les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire", détaille le texte.

Toutes les autres mesures seront prises par le ministre de la Santé, indique franceinfo. Parallèlement, un comité de scientifiques doit être réuni dès la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. Il donne son avis sur les mesures prises.

750 euros d'amende en cas d'infraction 

En cas d'infractions aux mesures prises dans le cadre de cet état d'urgence sanitaire, l'amende est fixée à 750 euros. Les infractions aux réquisitions font quant à elle l'objet d'un délit puni de six mois d'emprisonnement et 10.000 euros d'amende.

Une durée limitée

Ces mesures sont "proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu", et "il est mis fin sans délai aux mesures (...) dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires", précise le document. L'état d'urgence sanitaire ne peut durer que douze jours, comme pour l'état d'urgence classique. Au-delà, sa prorogation "ne peut être autorisée que par la loi", prévoit le texte. Cet état d'urgence sanitaire est soumis au contrôle et à l'évaluation des parlementaires.

Emmanuel Macron avait déjà annoncé lundi plusieurs mesures pour lutter contre l'épidémie, notamment le confinement limitant les déplacements pour au moins 15 jours, la suspension de toutes les réformes, y compris celle des retraites, et le report du second tour des élections municipales.

Les entreprises soutenues en urgence 

En ce qui concerne les entreprises, le gouvernement sera autorisé à légiférer "par ordonnance" pour "faire face aux conséquences économiques, financières et sociales" de la propagation du virus et pour "limiter les cessations d'activités d'entreprises quel qu'en soit le statut et les licenciements", selon le texte. 

Les titres de séjour prolongés par ordonnance 

Le gouvernement pourra par ailleurs prolonger par ordonnances, et pour une durée de six mois, la validité des titres de séjour des étrangers en situation régulière, selon le texte. Sont concernés les "visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour" ainsi que les "attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020" et ce "dans la limite de cent quatre-vingts jours".

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu