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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : le rapport Debré préconise le report des élections régionales et départementales à fin juin 2021

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Par , France Bleu

L'ex-président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a rendu un rapport au gouvernement vendredi concernant la tenue des élections régionales et départementales, dans un contexte de crise sanitaire. Selon lui, leur report à fin juin 2021 au lieu de mars "constituerait une option raisonnable".

Les élections régionales et départementales pourraient être reportées en raison de la crise sanitaire.
Les élections régionales et départementales pourraient être reportées en raison de la crise sanitaire. © Maxppp - Rémy PERRIN

Reporter les élections régionales et départementales de mars à fin juin 2021 serait "une option raisonnable" au regard de la situation sanitaire et politique, préconise le rapport commandé par le gouvernement et remis ce vendredi par l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré.

"Le report élections régionales au mois de juin 2021 constituerait une option raisonnable, au regard des risques sanitaires comme des enjeux politiques et institutionnels", affirme Jean-Louis Debré dans son rapport. Ce report "serait l’option susceptible de recueillir le soutien politique le plus large", et "une telle décision se justifierait par des circonstances exceptionnelles", détaille-t-il.

Le rapport évoque le vote par correspondance

Dans ce document, Jean-Louis Debré invite Jean Castex à rendre sa décision "à très bref délai" "dès le début du mois de décembre 2020". Il propose aussi des "aménagements" dans "la préparation et la tenue" des scrutins, en facilitant notamment le recours aux procurations ou l'inscription sur les listes électorales. Il suggère aussi par exemple au gouvernement "d'envisager le développement du vote par correspondance ou par internet", sans pour autant se prononcer en faveur de ces dispositifs. Le vote par correspondance, avait été supprimé en 1975 en raison de "fraudes massives" selon Matignon. 

Et pour la campagne électorale, le rapport préconise un protocole sanitaire spécifique, en évoquant la "maîtrise de la densité des personnes réunies dans un même lieu, ventilé et aéré" et l'utilisation "autant que possible des canaux dématérialisés". Avant la tenue des scrutins, l'ex-président du Conseil constitutionnel appelle le Conseil scientifique à remettre au Parlement "un point de situation sur l'évaluation de la situation sanitaire". Selon l'AFP, un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre.

Pour la Guyane, Jean-Louis Debré préconise "un examen spécifique". Selon la situation sanitaire, les élections pourraient s'y tenir comme prévu au mois de mars 2021.

Un report demandé par des élus

Plusieurs figures politiques s'étaient prononcées ces derniers jours pour un report des élections, du premier secrétaire du PS Olivier Faure au président (LR) du Sénat Gérard Larcher en passant par le patron d'EELV Julien Bayou. Concernant le vote par correspondance, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est exprimé contre, mais son collègue Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) a jugé vendredi que cette voie devait être "explorée".

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