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Coronavirus : un député du Territoire de Belfort veut interdire les dividendes aux sociétés aidées par l'Etat

Michel Zumkeller veut interdire le versement des dividendes dans des sociétés ayant bénéficié d'aides publiques pour faire face à la crise du COVID-19. Le député UDI du Territoire de Belfort vient de déposer une proposition de loi en ce sens.

Michel Zumkeller (ici en octobre 2019 à l'Assemblée nationale) Michel Zumkeller (ici en octobre 2019 à l'Assemblée nationale)
Michel Zumkeller (ici en octobre 2019 à l'Assemblée nationale) © Maxppp - .

« La nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. » C’est sur la base de l’alinéa 12 du préambule de la Constitution de 1946 que Michel Zumkeller explique avoir déposé une proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du coronavirus.

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Le député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort détaille sa position dans un communiqué de presse "L’Etat a annoncé de nombreuses mesures de soutien aux entreprises. Cependant, des failles subsistent, comme l’absence d’interdiction de versement des dividendes ou autre attributions financières par les entreprises bénéficiant des aides de l’Etat. En effet, si l’exécutif a suggéré à ces entreprises de ne pas verser de dividendes, aucune mesure législative n’a été prise en ce sens. Or, les recommandations et déclaration de principe ne suffisent pas. La loi, guidée par l’intérêt général, doit ici jouer tout son rôle".

"Une injustice pour nos petits commerçants et artisans" - Michel Zumkeller, député UDI du Territoire de Belfort

Michel Zumkeller dénonce une forme d'inégalité "alors que les mesures annoncées par le Gouvernement n’arriveront probablement pas à sauver tous nos emplois, tous nos petits commerçants et artisans, le versement de dividendes dans certaines sociétés ayant bénéficié des aides publiques serait une véritable injustice". Le député terrifortain se justifie encore "Pour 2020, les aides attribuées par la solidarité nationale ne doivent pas servir les actionnaires. Comment pourrait-on concevoir que les citoyens soient soumis à tant d’effort et qu’une partie de la population, déjà très favorisée, non seulement ne participent pas à l’effort national, mais de plus en profitent à des fins personnelles ?

En 2021 aussi

Michel Zumkeller souhaite que le versement de ces dividendes soit également interdit en 2021. "Il s’agit que les entreprises ayant retrouvé une bonne santé financière, notamment grâce aux différentes aides publiques, participent à l’effort de relance de l’économie. L’objectif étant d’utiliser les bénéfices qui auraient pu servir au versement de dividendes, pour l’investissement et l’emploi, et non pour des revenus personnels."

La proposition de loi du député UDI du Territoire de Belfort prévoit enfin un arsenal répressif "Des sanctions au non-respect de ces dispositions sont également prévues. Ainsi, toute délibération contrevenant à l’interdiction de distribution des dividendes serait frappée d’une nullité absolue. De plus, les entreprises devraient rembourser les aides d’Etat fournies et seraient redevable d’une amende".

Retrouvez l'intégralité de la proposition de loi de Michel Zumkeller, député UDI du Territoire de Belfort

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