Politique

Corse : les dérogations fiscales dans le viseur des députés

Par Patrick Rossi, France Bleu RCFM jeudi 13 octobre 2016 à 12:26 Mis à jour le jeudi 13 octobre 2016 à 18:06

Assemblée Nationale
Assemblée Nationale © Radio France

Les députés ont voté, mercredi 12 octobre, en commission, la suppression de certaines dérogations fiscales en Corse. L'initiative revient à l'UDI Charles de Courson.

A l'occasion de l'examen du projet de budget 2017, les députés ont supprimé un article de loi de 1897. Il faisait de la Corse une région exonérée du droit de circulation sur les vins.
 « Il est temps que le régime de droit commun soit appliqué sur tout le territoire français, y compris la Corse. La mise en oeuvre de cet amendement permettra à l'État de percevoir un million d'euros de recette fiscale supplémentaire liée au droit de circulation sur les vins produits et consommés en Corse », selon Charles de Courson.

Deuxième dérogation attaquée, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers. Elle n'est pas appliquée sur les véhicules immatriculés en Corse et y circulant. Dérogation qui selon Charles de Courson représente une perte de revenu pour le budget de l'État de l’ordre de 600.000 euros. « Elle rompt l'égalité devant l'impôt entre les Français » précise encore le député UDI.


Les deux amendements devront néanmoins être revotés en séance, en présence des députés insulaires.
 D’ailleurs le député – maire d’Ajaccio, Laurent Marcangeli l’affirme : « je vais donné tout ce que j’ai pour faire en sorte que ces amendements, passés de manière un peu détournée, soient rejetés en séance à l’assemblée nationale. Avec Camille de Rocca Serra, nous avons l’intention de mener une bataille sans relâche pour que ces amendements ne soient pas adoptés en séance dans l’hémicycle. La commission n’a d’ailleurs pas le dernier mot et c’est en séance que se joueront l’essentielles des batailles, c’est-à-dire lorsque la loi de finance sera examinée. »

Laurent Marcangeli, le député maire d'Ajaccio

D’une obsession individuelle à une généralisation ?

Le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse n’est pas resté insensible à l’offensive menée par Charles de Courson. Gilles Simeoni ne mâche d’ailleurs pas ses mots, évoquant « une nouvelle agression contre la Corse.»

Gilles Simeoni, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

Un mauvais coup pour le vin corse

Ces dérogations datent pour certaines de 1897, comme celle sur les vins produits et consommés en Corse. Mais elles n'ont pas à être remise en cause selon Jean Baptiste Arena, vigneron à Patrimoniu : « il s’agissait surtout de revenir sur un siècle d’une loi inique, la fameuse loi des taxes douanières. Les produits qui étaient importés en Corse étaient détaxés, ceux exportés étaient taxés. La suppression de cette dérogation serait un mauvais coup pour le vin corse, même si c’est le consommateur qui sera le plus impacté, ainsi que les professionnels de la restauration et les cavistes. »

Jean Baptiste Arena, vigneron à Patrimonio

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