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Politique

Côte-d'Or : les contribuables paieront bientôt la nouvelle taxe inondation

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Par , France Bleu Bourgogne

C'est une nouvelle taxe entrée en vigueur depuis le 1er janvier: la taxe GEMAPI pour la prévention des inondations. Les collectivités ont jusqu'au 16 février pour se prononcer sur le principe et son montant pour 2018. En Côte-d'Or, la communauté de communes Rives de Saône a fixé son montant.

Depuis le 1er janvier 2018 les intercommunalités ont reçu le transfert de la compétence prévention inodation
Depuis le 1er janvier 2018 les intercommunalités ont reçu le transfert de la compétence prévention inodation © Radio France - Stéphanie Perenon

Côte-d'Or, France

C'est un nouveau transfert de compétences de l'Etat vers les intercommunalités. Des intercommunalités qui devront donc prélever cette nouvelle taxe "inondations". Votée sous le mandat de François Hollande, la loi est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

Les intercommunalités vont gérer la compétence GÉMAPI

Ce sont les aménagements liés aux crues comme les digues et les murets. Un travail que faisaient auparavant les syndicats de rivières, explique Jean-Luc Soller, le président de la communauté de communes Rives de Saône. "Nous avons adopté la semaine dernière en conseil communautaire cette nouvelle taxe et nous avons fixé son montant à 4,78 euros." Pas le choix, poursuit l'élu, puisqu'il n'est pas imaginable d'arrêter le travail engagé sur le terrain mais "aujourd'hui nous n'avons pas prévu cette dépense et donc pour faire ce même travail, pour notre territoire cette première année c'est 104.000 euros que l'on ne peut pas financer sur notre budget principal, d'où l'instauration de cette taxe Gemapi".

Un impôt supplémentaire mal vécu 

Si les intercommunalités pourront fixer le montant de ce nouvel impôt, l'État a prévu un plafond annuel de 40 euros. Les entreprises aussi seront concernées. Un montant qui apparaîtra sur les prochaines factures des contribuables, sur la taxe foncière ou la taxe d'habitation. Une taxe que le gouvernement souhaite faire progressivement disparaître, pour imposer un nouvel impôt local de l'autre disent certains élus un peu agacés, d'avoir à nouveau le mauvais rôle à jouer .

→ Écoutez ce lundi 22 janvier 2018 l'interview de Ludovic Rochette, le président de l'association des maires de Côte-d'Or à 6H12 et 7H42.