Politique

Cumul des mandats : les parlementaires touchés dans les Bouches-du-Rhône et le Var

Par Anne Jocteur Monrozier, France Bleu Provence jeudi 15 septembre 2016 à 20:08

Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, et Hubert Falco, sénateur-maire de Toulon, sont touchés par le cumul des mandats.
Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, et Hubert Falco, sénateur-maire de Toulon, sont touchés par le cumul des mandats. © Maxppp -

À partir du 31 mars 2017, la loi sur le cumul des mandats interdira à un parlementaire d'exercer simultanément une fonction de chef ou d'adjoint d'un exécutif local. Le point sur les députés et sénateurs concernés dans les Bouches-du-Rhône et le Var.

La loi sur l'interdiction du cumul des mandats s'appliquera après les élections législatives de 2017. Le texte, promulgué le 14 février 2014, interdit aux députés et sénateurs d’exercer également les fonctions de maire, d’adjoint au maire, de président ou de vice-président de conseil régional, départemental et de collectivité territoriale.

En cas de cumul, les parlementaires devront démissionner d'un des mandats qu'ils détenaient antérieurement et seront alors remplacés par leur suppléant. Ils peuvent aussi choisir de ne pas briguer un nouveau mandat à l'Assemblée ou au Sénat.

Dans les Bouches-du-Rhône, la moitié des parlementaires est concernée, avec sept sénateurs sur huit et sept députés sur 16. Dans le Var, les deux tiers tombent sous le coup de la nouvelle loi, avec cinq députés sur huit et trois sénateurs sur quatre.

Les cumulards

La liste réunit du beau monde, à commencer par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin et ses fidèles Guy Teissier et Dominique Tian, mais aussi les maires de secteurs marseillais Valérie Boyer, Samia Ghali et Stéphane Ravier, les premiers magistrats Gaby Charroux de Martigues, Jean-David Ciot du Puy-Sainte-Réparade ou les édiles varois Hubert Falco et sa première adjointe Geneviève Levy à Toulon, ainsi que David Rachline à Fréjus.

Jean-Claude Gaudin et Hubert Falco ont déjà annoncé qu'ils quitteraient le Sénat pour conserver leurs mairies de Marseille et Toulon. Les autres ont quelques mois pour se décider...

Dans les Bouches-du-Rhône :

  • Michel Amiel : sénateur-maire des Pennes-Mirabeau
  • Valérie Boyer : députée-maire du 6e secteur de Marseille
  • Gaby Charroux : député-maire de Martigues
  • Jean-David Ciot : député-maire du Puy-Sainte-Réparade
  • Jean-Claude Gaudin : sénateur-maire de Marseille et président de la métropole Aix-Marseille-Provence
  • Samia Ghali : sénatrice-maire du 8e secteur de Marseille
  • Bruno Gilles : sénateur-maire du 3e secteur de Marseille
  • Sophie Joissains : sénatrice et adjointe au maire d'Aix-en-Provence
  • Mireille Jouve : sénatrice-maire de Meyrargues
  • Jean-Pierre Maggi : député-maire de Velaux
  • Stéphane Ravier : sénateur-maire du 7e secteur de Marseille
  • Bernard Reynès : député-maire de Châteaurenard
  • Guy Teissier : député et vice-président de la métropole Aix-Marseille-Provence
  • Dominique Tian : député et premier adjoint au maire de Marseille

Dans le Var :

  • Olivier Audibert Troin : député et président de la communauté d'agglomération Dracénoise
  • Hubert Falco : sénateur-maire de Toulon
  • Georges Ginesta : député-maire de Saint-Raphaël
  • Jean-Pierre Giran : député-maire de Hyères
  • Christiane Hummel : sénatrice-maire de La Valette du Var
  • Geneviève Levy : députée et première adjointe au maire de Toulon
  • David Rachline : sénateur-maire de Fréjus
  • Jean-Sébastien Vialatte : député-maire de Six-Fours-les-Plages

Les non-cumulards

Les députés des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, Vincent Burroni, Christian Kert et Michel Vauzelle font figure de bons élèves (sur ce plan du moins) car ne disposant chacun que d'un seul mandat à l'Assemblée nationale, tout comme les Varois Jean-Michel Couve et Josette Pons.

Les mandats de conseiller municipal, départemental, régional ou territorial n'étant pas concernés par la loi, d'autres députés buccorhodaniens conservent leur siège : Marie-Arlette Carlotti, Bernard Deflesselles, Henri Jibrayel, François-Michel Lambert, Patrick Mennucci. Et dans le Var, Philippe Vitel.

Du côté des sénateurs, seul Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var sans autre mandat, conservera son siège. Pour les Bouches-du-Rhône, la perte de la présidence du Conseil général sourit à Jean-Noël Guérini qui peut ainsi continuer à siéger au palais du Luxembourg et au "bateau bleu", comme simple conseiller départemental.

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