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Politique

Décès du maire de Signes : Philippe Bas veut un état des lieux de la violence contre les élus

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Par , France Bleu Cotentin, France Bleu

Au lendemain du décès du maire de Signes dans le Var, la commission des lois du Sénat, présidée par le Manchois Philippe Bas, lance le principe d'une grande consultation des élus locaux pour mesurer le phénomène de violence auquel ils sont confrontés.

Questionnaire, auditions : la commission des lois du Sénat compte se pencher sur les menaces qui pèse sur les élus locaux.
Questionnaire, auditions : la commission des lois du Sénat compte se pencher sur les menaces qui pèse sur les élus locaux. © Maxppp - Vincent Isore

La commission des lois a indiqué ce mardi ouvrir une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat. Après le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), la commission des lois du Sénat lui rend hommage pour son courage et exprime son indignation unanime. Elle condamne avec la plus grande fermeté l’acte de très grave violence commis contre un élu accomplissant son devoir de maire et souhaite que l’enquête judiciaire fasse toute la lumière sur les circonstances de ce décès. 

Il importe de prendre toute la mesure des risques auxquels sont confrontés les maires.

Pour la commission, cet événement tragique met en lumière l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes. Son président, le sénateur manchois LR, Philippe Bas, estime que "les maires sont les plus proches représentants de nos concitoyens et les premiers représentants de l’État dans la commune. Il importe de prendre toute la mesure des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Notre société ne peut rester sans réaction face aux incivilités, menaces et agressions qu’ils peuvent subir, avec des conséquences parfois dramatiques comme cela vient d’être le cas à Signes"

Un questionnaire à remplir avant la mi-septembre

C'est dans ce but que la commission des lois du Sénat, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), annonce lancer la semaine prochaine une grande consultation auprès de tous les maires de France. Un questionnaire sera adressé à tous les maires, et doublé d’une consultation en ligne sur le site du Sénat. Les réponses seront reçues jusqu’au 15 septembre prochain. Par ailleurs, la commission des lois s’adressera à la garde des Sceaux, ministre de la justice, au ministre de l’intérieur ainsi qu’aux ministres en charge des collectivités territoriales pour réunir les éléments d’information et les statistiques en provenance des procureurs, des services de gendarmerie et de police ainsi que des préfets sur les menaces et agressions dont les maires peuvent être victimes. 

Sur la base des éléments recueillis, la commission des lois procédera à partir de la fin du mois de septembre à une série d’auditions. Un travail qui pourrait bien déboucher sur des propositions à l'occasion de l'examen du projet de loi de Sébastien Lecornu sur les conditions d'exercice des mandats locaux au début du mois d'octobre.

Philippe Bas : " On ne peut plus faire semblant d'ignorer que les maires sont exposés aux menaces"