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Politique

Nicole Belloubet admet des "oublis" dans sa déclaration de patrimoine : ce que l'on sait

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Par , France Bleu

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a admis dimanche avoir "oublié de mentionner" trois biens immobiliers dans une déclaration de patrimoine en 2017, qu'elle a ensuite rectifiée. Un "oubli" mentionné par Jean-Luc Mélenchon dans un entretien au Journal du dimanche (JDD).

La ministre de la Justice Nicole Belloubet, salle des 4 colonnes à l'Assemblée nationale, le 10 septembre 2019
La ministre de la Justice Nicole Belloubet, salle des 4 colonnes à l'Assemblée nationale, le 10 septembre 2019 © Maxppp - Vincent Isore

Mise en cause par Jean-Luc Mélenchon dans un entretien au Journal du dimanche (JDD), la ministre de la Justice, Nicole Belloubet a admis avoir oublié de mentionner trois logements dans sa première déclaration de patrimoine, peu après son entrée au gouvernement à l'été 2017. Un "oubli" relevé dès janvier 2018 par plusieurs médias, dont le Monde et le Figaro. France Bleu fait le point.

Pourquoi la ministre est-elle mise en cause ?

Depuis l'affaire Cahuzac, chaque ministre est tenu de déclarer ses revenus et son patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), autorité indépendante.

Dans sa première déclaration de patrimoine publiée sur le site de la Haute autorité en août 2017, Nicole Belloubet ne mentionne pas trois biens immobiliers, d'une valeur totale de 336.000 euros : une maison de 184 mètres carrés dans l'Aveyron et deux appartements à Paris de 61 et 32 mètres carrés dans lesquels elle détient des parts. 

Rappelée à l'ordre par l'institution qui avait constaté des incohérences dans cette première déclaration, Nicole Belloubet a déposé une version rectifiée le 1er décembre 2017. 

Y a-t-il eu fraude ? 

Dimanche, la ministre de la Justice a admis avoir "oublié de mentionner" ces biens dans la première déclaration. "Ces biens là n'étaient pas sous le même régime que les autres, je les ai omis", s'est-elle justifié, en précisant qu'elle avait déclaré ces biens dans des déclarations de patrimoine antérieures. "J'ai effectué une rectification et la HATVP a considéré que les choses s'en arrêtaient là" a-t-elle ajouté. "Il n'y avait donc aucune intention de fraude, ce qu'a reconnu la Haute autorité", a-t-elle affirmé. 

Chargée de contrôler le patrimoine des parlementaires et des ministres, la Haute autorité peut en effet saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse, ce qu'elle n'a pas jugé nécessaire. 

Pourquoi ces informations sont-elles à nouveau à la une de l'actualité ?

Jean-Luc Mélenchon, qui doit comparaître à partir de jeudi à Bobigny pour des incidents ayant émaillé la perquisition d'octobre 2018 au siège de son parti, accuse le gouvernement d'orchestrer un "procès politique" à son encontre. Dans l'entretien publié dimanche dans le JDD, le leader de La France Insoumise (LFI) a suggéré que la ministre laissait faire les magistrats, par "peur de ce qui pourrait se passer quand elle quittera le ministère" après "les oublis fâcheux dans sa déclaration de patrimoine".

"La justice n'est pas instrumentalisée à des fins politiques", a répondu Nicole Belloubet avant d'accuser à son tour Jean-Luc Mélenchon d'être "dans l'invective", "le fantasme" et "le complot".

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