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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : L'Assemblée nationale a voté contre le "pass sanitaire"

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Les députés ont voté contre l'article mentionnant le "pass sanitaire" dans le projet de loi de sortie de l'état d'urgence, ce mardi 11 mai. Une "nouvelle délibération" doit avoir lieu ce soir, indique le Premier ministre Jean Castex.

L'Assemblée nationale a voté contre le pass sanitaire ce mardi [photo d'illustration].
L'Assemblée nationale a voté contre le pass sanitaire ce mardi [photo d'illustration]. © AFP - Christophe ARCHAMBAULT

L'Assemblée nationale a voté ce mardi 11 mai contre l'article clé du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire qui comprend le "pass sanitaire". Un résultat surprise, le MoDem lâchant LREM pour protester contre le flou du texte. Les députés vont de nouveau délibérer ce mardi soir, a annoncé Jean Castex sur France 2. "On va trouver un accord avec la majorité" et "nous allons régler ce problème", a assuré le Premier ministre.

En début de soirée, les députés ont rejeté l'article 1er par 108 voix contre 103. "Il n'y a pas eu de dialogue et d'écoute" sur "les lignes rouges" du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l'unanimité de son groupe contre l'article. Le gouvernement peut encore demander une seconde délibération.

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Débat sur la jauge dans les grands rassemblements

Le projet de loi de "gestion de sortie de la crise sanitaire" fixe une période de transition du 2 juin au 31 octobre durant laquelle le gouvernement peut continuer d'exercer des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques. L'article 1er rejeté par les députés était le cœur du texte avec la possibilité pour le Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu'au 30 juin 2021 inclus, au sein d'une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures heures maximum. 

Il prévoyait également un pass sanitaire qui doit subordonner l'accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination. Il a suscité de vifs débats lundi soir. Pour les grands rassemblements nécessitant le "pass", une jauge à 1.000 personnes a été promise par le gouvernement mais sans l'inscrire dans le marbre de la loi. La publication d'une interview au Parisien du Premier ministre n'a rien arrangé. Jean Castex y a en effet annoncé qu'au cinéma ou au spectacle, "la règle sera un siège sur trois, avec un plafond de 800 personnes par salle".

Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale - Philippe Gosselin (LR)

Après le coup de théâtre dans l'hémicycle, les députés d'opposition ont pointé la responsabilité du gouvernement. "Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale", a lancé Philippe Gosselin (LR). "Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu'il y a à s'installer comme si de rien n'était dans ce qui relève d'un régime d'exception", a insisté à son tour le communiste Stéphane Peu. 

"Je le regrette car ce pass doit nous permettre de retrouver les grands évènements qui nous manquent à tous", a réagi sur franceinfo la députée LREM Alice Thourot. Elle espère un retour de l'examen du pass sanitaire, sous une autre forme, devant les députés.

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