Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Déconfinement : le Conseil d'État rétablit le droit de manifester, sous conditions

-
Par , France Bleu

Le Conseil d'État a annoncé ce samedi soir qu'il avait décidé de rétablir le droit de manifester, un droit suspendu lors de la mise en place de l'état d'urgence sanitaire mis en place en raison de l'épidémie de coronavirus. L'institution pose toutefois des conditions.

Le conseil d'État a décidé de rétablit le droit de manifester en France.
Le conseil d'État a décidé de rétablit le droit de manifester en France. © Maxppp - Christophe Morin

Le juge des référés du Conseil d'État a décider de lever l'interdiction de manifester. Les citoyens pourront donc à nouveau se réunir dans la rue "dans le respect des gestes barrières". Annonce faite ce samedi soir par l'institution. Elle se penchait sur une demande de plusieurs associations et syndicats, dont la Ligue des droits de l'Homme et la CGT. Le droit de manifester avait été suspendu lors de la mise en place de l'état d'urgence sanitaire en France, en mars dernier, pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique étaient ainsi interdits. 

Des manifestations mais sous conditions

"Le juge des référés du Conseil d’État estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les mesures barrières peuvent être respectées", écrit le Conseil d'Etat après l'audience. Alors que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, le juge des référés en déduit que, sauf circonstances particulières, l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’est justifiée par les risques sanitaires que lorsque les mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5.000 personnes". L'institution suspend ainsi "l’exécution de l’article 3 du décret du 31 mai 2020, pour les manifestations sur la voie publique soumises à l’obligation d’une déclaration préalable".

Le juge a tout de même précisé que "conformément à la loi", toute manifestation sur la voie publique devait "faire l'objet d'une déclaration préalable" et pouvait être interdite par les autorités de police ou le préfet.

Cette décision intervient alors que des milliers de manifestants se sont réunis dans de nombreuses villes en France pour protester contre les violences policières. dans le respect des "mesures barrières". A Paris notamment, le cortège a été bloqué place de la République.

Une "grande victoire" pour la Ligue des droits de l'Homme

"C'est une très grande victoire, a réagi auprès de l'AFP Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'Homme. Il n'y avait aucune raison pour que la liberté de manifester soit moins bien traitée que la liberté de cultes. On peut juste regretter que cela intervienne aussi tard." La LDH avait saisi le Conseil d'État en urgence il y a quinze jours selon l'avocat.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess