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Déconfinement : "Les maires sont inquiets", le sénateur de l'Eure Hervé Maurey veut les protéger pénalement

Rouvrir les écoles à partir du 11 mai ? Le gouvernement y compte bien, mais pour Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, la décision place les maires en porte-à-faux : il a donc déposé une proposition de loi pour leur offrir une meilleure protection pénale, en cas de problèmes liés au coronavirus.

Mieux vaut prévenir que guérir : craignant que la réouverture des écoles ne soit chaotique, le sénateur de l'Eure Hervé Maurey veut mieux armer les maires pénalement. Mieux vaut prévenir que guérir : craignant que la réouverture des écoles ne soit chaotique, le sénateur de l'Eure Hervé Maurey veut mieux armer les maires pénalement.
Mieux vaut prévenir que guérir : craignant que la réouverture des écoles ne soit chaotique, le sénateur de l'Eure Hervé Maurey veut mieux armer les maires pénalement. © Radio France - Christophe Morin

À l'heure où l'on attend les modalités du déconfinement et de la rentrée scolaire du 11 mai, ce mardi 28 avril à 15h via une déclaration du premier ministre Édouard Philippe, les maires de France s'inquiètent, et le sénateur de l'Eure Hervé Maurey leur donne voix au chapitre. "Il faut éviter qu’ils se retrouvent devant les tribunaux s’ils n’ont commis aucune faute", clame-t-il en marge de sa proposition de loi, déposée le vendredi 24 avril : elle vise à désengager pénalement les élus locaux en cas de problèmes lors du retour à l'école.

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Meilleure protection juridique

Selon le sénateur normand, "les maires sont en risque dans l'état du droit aujourd'hui." Si, après le 11 mai et la réouverture des classes, "un enfant, un instituteur ou un membre du personnel attrape le Covid-19 à l'école, il pourait tout à fait se retourner contre le maire en lui imputant le fait que les gestes-barrière n'ont pas été respectés." L'élu risquerait donc des sanctions pénales dans le cadre d'un chef comme la "mise en danger de la vie d'autrui".

Une situation injuste au vu du contexte, selon Hervé Maurey : "On sait très bien que ces gestes ne pourront pas être respectés dans les écoles !" Il s'appuie sur les préconisations du Conseil scientifique , publiées samedi 25 avril pour conseiller l'Élysée sur cette fameuse rentrée du 11 mai, qui en inquiète plus d'un. "Quand je lis qu'il faut un mètre d'espacement entre chaque table dans les classes, ce n'est juste pas possible !" s'enflamme le sénateur eurois.

Inquiétude des maires, surtout en campagne

Cette proposition de loi, Hervé Maurey s'y est attelée après de nombreuses discussions avec des élus locaux. "Pour être très à l'écoute des maires, ils sont tous extrêmement inquiets", notamment en zone rurale, affirme le sénateur.

C'est surtout dans les écoles de campagne que les recommandations du Conseil scientifique semblent les plus difficiles à mettre en œuvre : "Ils n'ont pas les moyens d'assigner du personnel pour désinfecter les classes et toutes les parties communes d'un établissement, plusieurs fois par jour ! C'est impossible." Selon le sénateur, "beaucoup envisagent même de ne pas ouvrir leur école le 11 mai".

La semaine prochaine, entre le 4 et le 10 mai, le Sénat va examiner un projet de loi du gouvernement visant à prolonger l'état d'urgence. Hervé Maurey aimerait y introduire sa proposition en faveur d'une meilleure protection juridique des maires, par voie d'amendement.

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