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Des associations de sans-papiers attaquent la préfecture de l'Hérault en justice

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Par , France Bleu Hérault

La dématérialisation des démarches administratives ne passe pas pour les associations défendant les étrangers sans papiers. Ce mardi 30 mars, 19 collectifs ont lancé une requête devant le tribunal administratif de Montpellier pour demander des solutions alternatives au tout-internet.

Des associations de migrants attaquent la préfecture de l'Hérault en justice
Des associations de migrants attaquent la préfecture de l'Hérault en justice © Radio France - Valentin BERTRAND

C'est un processus qui s'est engagé en 2018 et que la crise sanitaire n'a fait qu'amplifier. Le basculement des démarches administratives sur internet exaspère depuis des mois les associations défendant les droits des migrants. Depuis juin dernier, il n'est plus possible de se rendre directement à l'un des guichets de la préfecture de l'Hérault. Il faut impérativement obtenir un rendez-vous sur internet. Sauf que les places manquent. 

Après avoir alerté le préfet de l'Hérault sur cette situation, le syndicat des avocats de France, la Cimade et 17 autres organisations ont donc décidé de porter l'affaire en justice. Mardi 30 mars, un recours a été adressé au tribunal administratif de Montpellier. En milieu de journée, une quarantaine de sans-papiers et de représentants associatifs se sont également rassemblés symboliquement devant les grilles de la préfecture.

Une quarantaine de sans-papiers et de représentants d'associations ont manifesté, mardi 30 mars, devant la préfecture de l'Hérault
Une quarantaine de sans-papiers et de représentants d'associations ont manifesté, mardi 30 mars, devant la préfecture de l'Hérault © Radio France - Valentin BERTRAND

Des actions similaires sont également conduites dans quatre autres départements : l'Ille-et-Vilaine, le Rhône, la Seine Saint-Denis, et le Val-de-Marne. Tous espèrent tirer profit de la décision du tribunal administratif de Rouen qui a condamné, fin février, la préfecture de Seine-Maritime pour des motifs similaires. 

"Le droit des étrangers est le laboratoire du pire"

Outre les difficultés d'accès à internet que peuvent rencontrer les migrants, l'obligation de passer par internet fragilise la situation des sans-papiers, selon Céline Coupard. L'avocate montpelliéraine à l'origine du recours attend que des alternatives à internet soient proposées :

On conteste le recours obligatoire aux téléservices. Ça ne peut être qu'un choix, pas une obligation. Les administrations doivent mettre en œuvre des modalités alternatives de prise de rendez-vous. Ce qui n'existe pas à la préfecture de l'Hérault.

Céline Coupard : "L'utilisation des téléservices ne peut être qu'un choix, pas une obligation"
Céline Coupard : "L'utilisation des téléservices ne peut être qu'un choix, pas une obligation" © Radio France - Valentin BERTRAND

Parmi les pistes avancées par le collectif, il y a notamment l'ouverture d'ordinateurs en libre service :  

A Montpellier, les étrangers n'ont même pas accès au "point numérique" de la Préfecture. Ça permet justement d'être accompagné dans les démarches sur internet. Mais il ne concerne pas les démarches en matière d'immigration. 

Ainsi se creuse la "fracture numérique", poursuit Céline Coupard : 

Ça signe la fermeture de l'accès au service public. On a pour habitude de dire que le droit des étrangers est le laboratoire du pire. Donc effectivement, pour les personnes étrangères c'est encore un obstacle supplémentaire.

Céline Coupard : "L'utilisation des téléservices ne peut être qu'un choix, pas une obligation"

Pour contrer le passage au tout-numérique, la Gisti et la Cimade avait saisi le Conseil d'État en 2019. La plus haute juridiction avait alors entériné le caractère facultatif du téléservice.

Une situation "très fatigante"

Ruso (qui ne souhaite pas donner son nom) est géorgienne. Elle vit en France, en situation irrégulière, avec ses deux enfants depuis 2018. Depuis huit mois, Ruso n'arrive pas à prendre rendez-vous en ligne. Une démarche pourtant essentielle à l'obtention d'un titre de séjour. Sésame indispensable pour permettre une prise en charge médicale de sa fille qui souffre d'une maladie mentale rare.Mais à chaque fois ses tentatives sont vaines.

J'ai envoyé des messages à la préfecture, qui me répond juste qu'il n'y a pas de place disponible. 

Sur les conseils d'autres migrants, elle a essayé de se connecter en pleine nuit, toujours en vain : 

C'est vraiment très fatiguant.

Depuis huit mois, Ruso ne parvient pas à prendre rendez-vous en ligne

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