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Des sanctions financières pour les députés dissipés à l'Assemblée ?

- Mis à jour le -
Par France Bleu

Le président de l'Assemblée nationale a annoncé, ce mercredi sur France Inter, que les députés qui troublent les séances de l'Assemblée nationale seront désormais passibles d'une sanction financière, après un premier avertissement. Le règlement prévoit qu'ils soient privés d'un quart de leur indemnité pour un mois.

Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale
Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale © Maxppp

"J'ai décidé de passer à une phase plus active ", a déclaré Claude Bartolone, invité ce mercredi matin de France Inter. "Maintenant, chaque député qui crie pendant une séance des questions au gouvernement reçoit un courrier pour lui rappeler le règlement de l'Assemblée " , a prévenu le président de l'Assemblée nationale. "Et au deuxième avertissement, il y aura une sanction financière ", a-t-il ajouté.

"Je ne suis pas un président d'Assemblée simplement surveillant général" — Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale explique avoir identifié une quinzaine de députés dont il déplore l'attitude "depuis le début de la législature ", et notamment lors du discours de politique générale de Manuel Valls, après sa nomination à Matignon . Le Premier ministre fraîchement nommé avait alors dû affronter les huées et les cris des députés de l'opposition :

Une sanction prévue par le règlement

En réalité, cette annonce de Claude Bartolone est celle de la mise en application d'une disposition déjà présente dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale .  Il s'agit d'une retenue sur l'indemnité parlementaire des députés, à hauteur d'un quart du montant, pendant un mois.

A l'heure actuelle, quatre procédures disciplinaires sont possibles contre les députés qui troublent l'ordre des séances : "le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscritpion au procès-verbal, la censure, la censure avec exclusion temporaire ". Or, l'article 71 du règlement précise que l'une de ces sanctions est assortie d'une sanction financière :

"Le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal comporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire allouée aux députés" — Article 71 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale

En avril dernier, le député UMP Laurent Wauquiez avait présenté ses excuses pour son comportement lors du discours de politique générale de Manuel Valls : interpellé par un auditeur de France Inter sur son attitude, l'ancien ministre avait reconnu : "Je n'aurais pas dû (...), je vais essayer d'y être attentif " . Il avait toutefois rappelé que "l'hémicycle, c'est un lieu de passions, de tensions, ça a toujours été comme ça, depuis le début de la IIIe République ". 

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