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Politique

Déserts médicaux : la proposition de loi de Guillaume Garot est rejetée

jeudi 18 janvier 2018 à 14:20 Par Martin Cotta, France Bleu Mayenne

Le député de la Mayenne Guillaume Garot, doit revoir sa copie. Sa proposition de loi contre la désertification médicale, dont il est le rapporteur, a été renvoyée en commission parlementaire ce jeudi à l'Assemblée nationale.

Guillaume Garot, député de la 1ère circonscription de la Mayenne
Guillaume Garot, député de la 1ère circonscription de la Mayenne © Maxppp - Maxppp

Laval, France

Ce texte propose l'installation de médecin libéraux "dans des zones définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité. Le principe de la liberté d’installation demeure donc, mais le conventionnement n’est possible que de manière sélective pour les nouvelles installations (...) L’adoption d’un tel principe de conventionnement territorial des médecins libéraux permettrait de compléter utilement les dispositifs d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées". Les opposants au texte estiment que c'est une atteinte à la liberté d'installation des médecins. Hier lors d'une séance à l'Assemblée nationale, le texte de l'élu mayennais a divisé bien au-delà des partis.

Une fausse bonne idée pour les opposants

L'article 1 de cette proposition a été très critiqué par certains députés La République En Marche dans l'hémicycle. Olivier Véran par exemple a même accusé les élus de la Nouvelle Gauche autrefois au pouvoir, de volte-face. "Généralement les élus sont favorables [à cette disposition, ndlr] lorsqu'ils ne sont pas en mesure de prendre de décision. Et ils y sont défavorables quand ils sont en mesure de l'empêcher" a déclaré ce parlementaire. Obliger et ne pas inciter. La méthode proposée par le texte ne convient pas à Agnès Buzyn la ministre de la Santé. "J'ai toute confiance en nos professionnels de santé, en nos élus, pour mettre en place, grâces à tous nos outils mis à disposition, des modes de fonctionnement innovants" estime-t-elle. Rappelons aussi que les syndicats de médecins libéraux se sont positionnés contre la proposition de loi. "Les dispositifs incitatifs commencent à porter leur fruits" d'après Jean-Paul Ortiz, le président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF).

"Vous n'osez pas aujourd'hui aborder ce sujet"

En France le nombre de médecins libéraux est passé de 252.000 en 2007 à 290.000 en 2017. Pour les parlementaires à l'origine du texte, il l'enjeu est donc de mieux répartir les professionnels sur le territoire français. Pour défendre la proposition de Guillaume Garot, c'est son voisin sarthois Stéphane Le Foll qui est monté au créneau lors de la séance, en s'adressant à la ministre de la Santé. "Il y aura besoin de structures. Et les maisons de santé sont là pour répondre à ce besoin. Faut-il qu'à partir de là il y ait des médecins (...) vous n'osez pas aujourd'hui aborder ce sujet" a déclaré le député. Le texte est donc renvoyer en commission à une date inconnue. Pour Guillaume Garot il s'agit "d'une manœuvre politique".

"Cela veut dire qu'il est renvoyé aux oubliettes, parce qu'il n'y a pas de date annoncée. Cela veut donc dire que l'on en rediscutera « le jour où l'on aura le temps »" - Guillaume Garot

Yannick Favennec, autre député de la Mayenne, pour le groupe UDI, a soutenu en séance son collègue de la Nouvelle Gauche, en vain. En Mayenne, 10.000 habitants n'ont pas de médecins traitant. C'est le troisième désert médical de France.