Politique

Dijon se débarrasse de ses emprunts toxiques

Par Arnaud Racapé, France Bleu Bourgogne mardi 24 mai 2016 à 1:10

La sortie des emprunts toxiques a mobilisé une bonne partie du Conseil
La sortie des emprunts toxiques a mobilisé une bonne partie du Conseil © Radio France - Arnaud Racapé

Ce lundi soir le conseil municipal a voté un protocole très complexe qui va permettre à la ville de renégocier trois emprunts dits à risque, "sans surcoût pour le portefeuille des Dijonnais" promet François Rebsamen, grâce notamment à l'aide du Fonds national de soutien mis en place par l'Etat.

En résumé : la municipalité va renégocier ces prêts avec les établissements responsables, Dexia pour deux d'entre eux et le Crédit Foncier pour le troisième. Pour cela, elle va à nouveau emprunter, mais en revenant cette fois à des taux d'intérêts fixes, et non plus aléatoires comme c'est le cas aujourd'hui. Le fonds de soutien de l'Etat apporterait jusqu'à 4 millions d'euros. Ça s'appelle "désensibiliser des emprunts", une mesure réclamée de longue date par l'opposition, même si celle-ci s'est abstenue.

Potion amère pour les Dijonnais

En effet, cette sortie des emprunts toxiques n'aurait jamais été nécessaire si en 2009, François Rebsamen ne les avait pas signés. Ensuite, plusieurs conseillers de l'opposition l'ont souligné, le protocole soumis lundi soir est "très technique" avec des parties confidentielles sujettes à débat. Quoi qu'il en soit, Emmanuel Bichot, lui, a sorti sa calculette, et tout cela va coûter cher en indemnités selon le président du groupe d'opposition Agir pour Dijon.

"En s'engageant dans cette procédure, la ville ne règle que la moitié du sujet des emprunts toxiques. Je rappelle que le coût de sortie de tous les emprunts toxiques pour Dijon, c'est 40 millions d'euros. Là, on est à peu près à la moitié, une vingtaine de millions d'euros, sous réserve des conditions définitives le jour de la transaction. Ce qui est sûr c'est qu'une vingtaine de millions d'euros moins quatre millions du fonds de soutien, ça laisse quand même une addition très élevée pour les Dijonnais, même s'il était nécessaire d'engager ce processus."

Risques mal mesurés à l'époque, mais risques payants tout de même

A l'heure actuelle, les trois emprunts concernés représentent 36 millions d'euros, soit environ 20% de la dette de la ville (173 millions d'euros). Le montant exact de la transaction à venir, on ne le connaîtra en effet qu'à l'instant T où elle sera lancée, en fonction des taux sur les marchés financiers. Dexia Crédit Local, La Caisse Française de Financement Locale (CAFFIL) et la SFIL, les trois entités concernées par l'accord avec la mairie de Dijon, se sont engagées à choisir le moment le plus propice pour la ville. En tout cas, selon l'adjoint aux finances Georges Maglica, les calculs montrent que l'opération ne coûtera pas plus cher qu'en gardant les prêts toxiques jusqu'à leur terme.

En attendant, François Rebsamen dit assumer de ne pas avoir pris à l'époque "la mesure exacte des risques" liés à ces taux d'intérêt volatiles". Il rappelle en revanche à qui veut l'entendre que jusque là, le risque a été payant pour Dijon, en faisant faire 5 à 6 millions d'euros d'économies à la ville. "Ça nous a permis de renégocier des emprunts anciens contractés par mon prédécesseur à des taux qui étaient des taux de l'époque, entre 8 et 12%, pour avoir de nouveaux emprunts à des taux très bas, 0,24% sur dix ans seulement pour l'un des trois emprunts ! Aujourd'hui on me dit que ces emprunts pourraient atteindre des taux d'intérêt de 10, 15%, ce qui n'est pas acceptable pour la ville. Et ça n'arrivera pas. Nous prenons cette aide et nous sortons de ces trois emprunts, en les sécurisant, à des taux un peu plus élevés évidemment, mais qui garantissent aux Dijonnais qu'il n'y aura pas de dérapage possible sur ces trois emprunts. Donc c'est une bonne nouvelle."

Une enveloppe de 11,5 millions d'euros votée par décision budgétaire modificative

Combien tout cela va-t-il coûter au total ? Encore une fois, personne ne le sait. François Rebsamen affirme que "le protocole est soumis à confidentialité". "Mais", ajoute-t-il,_ "on ne va pas demander aux Dijonnais de mettre la main au portefeuille. Il y a une enveloppe qui est prévue, elle est prise sur nos économies. Dans le cadre de nos décisions budgétaires modificatives, nous avons dégagé 11 millions d'euros sur lesquels nous pourrons si nécessaire prendre du cash pour assurer la sortie de ces emprunts." _La contrepartie de cet accord à l'amiable en revanche, c'est la fin de tout contentieux judiciaire avec les banques, ce que l'opposition n'a pas manqué de dénoncer.

A noter qu'une autre décision importante a été prise côté finances lors du conseil municipal : la vente de la SEMAAD à la Caisse d'Epargne Bourgogne-Franche-Comté a été voté pour un peu plus de 7 millions d'euros. La société d'aménagement du grand Dijon, qui a accompagné de très nombreux projets d'aménagements de la ville depuis sa création en 1961, va donc devenir une société privée.