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Dans les rues de Strasbourg, ce mardi soir.

Attaque mortelle à Strasbourg : ce que l'on sait de la fusillade qui a fait au moins trois morts et 13 blessés

Politique

Droit à l'erreur : "L'oubli n'est pas une erreur de bonne foi"

mardi 23 janvier 2018 à 8:43 Par Maxime Bacquié, France Bleu Azur

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la loi de simplification administrative est débattue en ce moment à l'Assemblée nationale par les députés et notamment par Cédric Roussel, député niçois qui a travaillé sur ce projet de loi symbolisé par l'amendement sur le "droit à l'erreur" administrative.

Cedric Roussel, député niçois La République en Marche
Cedric Roussel, député niçois La République en Marche © Radio France - Maxime Bacquié

Nice, France

Plus de 1 000 amendements figurent dans ce projet de loi de simplification administrative et parmi eux, le plus symbolique, le fameux "droit à l'erreur", qui va permettre aux entreprises et aux particuliers qui ont commis une erreur de bonne foi, de ne pas être sanctionné la première fois. 

Mais "l'oubli ne fait pas partie de ce droit à l'erreur", rappelle Cédric Roussel, député niçois La République en Marche. Il a travaillé sur ce projet de loi et il passe la semaine à l'Assemblée Nationale pour discuter de ces amendements.

"Avec ce projet de loi, on veut remettre du dialogue" Cedric Roussel