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Politique

"Droit à l’erreur" : le gouvernement lance son site oups.gouv.fr

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Par , France Bleu, France Bleu Provence

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lance mardi le site internet du "droit à l'erreur" qui "liste les erreurs les plus courantes" des Français pour les aider à éviter les erreurs dans leurs démarches administratives afin d'éviter les sanctions.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lancera mardi le site internet du "droit à l'erreur" qui "listera les erreurs les plus courantes" des Français pour les aider dans leurs démarches administratives.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lancera mardi le site internet du "droit à l'erreur" qui "listera les erreurs les plus courantes" des Français pour les aider dans leurs démarches administratives. © AFP - Thomas SAMSON

Le nouveau site www.oups.gouv.fr  sera lancé officiellement mardi à Crèvecoeur-le-Grand (Oise) par le ministre Gérald Darmanin. 

Le site s'adresse aux particuliers et aux professionnels. Il concerne toute une série de situations où l'on peut être amené à commettre des erreurs : démarches familiales (naissances, mariage, séparation), dossier de retraite, déclaration d'impôt, installation en France, recherche ou perte d'emploi...

"Nous ne sanctionnerons plus les erreurs involontaires"

"Le droit à l'erreur est aujourd'hui une réalité", a indiqué sur Twitter le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin . "Nous ne sanctionnons plus les erreurs involontaires", souligne le ministre. 

M. Darmanin rencontrera à Crèvecoeur-le-Grand (Oise) des entreprises ayant expérimenté les mesures de la loi "pour un Etat au service d'une société de confiance", a annoncé son ministère.  

Cette loi du 10 août 2018 a instauré un "droit à l'erreur", devant permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement. Bénéficiant d'un a priori de bonne foi, "chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l'administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois", explique le site www.oups.gouv.fr.  

Le "droit à l'erreur" s'inscrit ainsi dans "une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers".

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