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Politique

Droit de pétition, questions au gouvernement... Richard Ferrand détaille ses projets de réforme de l'Assemblée nationale

mardi 12 mars 2019 à 8:48 Par Germain Arrigoni, France Bleu

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a adressé ce mardi un courrier aux députés français pour leur exposer comment il compte "rénover la vie parlementaire".

Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale
Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale © AFP - STEPHANE DE SAKUTIN

Un droit de pétition revivifié, une seule séance de questions au gouvernement, des débats moins tardifs : le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand détaille dans une lettre adressée mardi aux députés les nouvelles transformations qu'il entend impulser à l'Assemblée nationale, selon une information dévoilée par franceinfo.

"Je souhaite vous faire connaître l'état d'avancement des grands chantiers ouverts au sein de notre institution", écrit Richard Ferrand (LREM) aux parlementaires dans un courrier de cinq pages que l'AFP a pu consulter.

"Revivifier le droit de pétition"

Dans son projet de réforme du règlement de l'Assemblée, il envisage de "revivifier le droit de pétition", qui est une forme de démocratie participative, un des sujets du grand débat national. 

Il s'agirait de permettre notamment aux pétitions "ayant recueilli un nombre significatif de signatures" de "donner lieu à un débat en séance". 

Ce droit de pétition, qui existe depuis la Révolution, est depuis des dizaines d'années très peu exercé, et les quelques pétitions déposées sont en général classées, sans connaître de suite.

Revoir le rythme des séances des questions au gouvernement

Parmi les autres nouveautés, le président de l'Assemblée propose de revoir le rythme des séances des questions au gouvernement. Elles ont actuellement lieu deux fois par semaine. 

Richard Ferrand voudrait qu'il n'y ait plus qu'une seule séance par semaine, limitée à deux heures le mercredi.

Dynamiser les échanges

Pour dynamiser les échanges au sein de l'hémicycle, Richard Ferrand veut ajouter un droit partagé de réplique. Actuellement, les questions au gouvernement ne sont, à l'Assemblée, qu'une succession de monologues. Au Sénat, les élus ont droit à une réplique, une fois la réponse du ministre terminée. 

Mais pour l'Assemblée nationale, son président veut aller encore plus loin, sur le modèle britannique. Chacun pourrait se répondre plusieurs fois dans un véritable dialogue, tout en gardant la limite de deux minutes en tout pour chaque interlocuteur. 

Les horaires des séances de l'Assemblée, notamment pour l'examen des textes de loi, seraient également resserrées pour ne pas dépasser minuit, contre une heure du matin actuellement.

Enfin, concernant les quelque 1.100 fonctionnaires de l'Assemblée, dont il souligne "l'excellence", le titulaire du perchoir annonce l'ouverture en mai de négociations avec les syndicats sur "l'organisation des services, des carrières et des métiers, pour aller vers une plus grande mobilité, et l'avenir de certains dispositifs dérogatoires".