Politique

Droit du travail : Manuel Valls veut une réforme avant l'été 2016

Par Marina Cabiten, France Bleu mercredi 9 septembre 2015 à 8:58 Mis à jour le mercredi 9 septembre 2015 à 13:56

Manuel Valls
Manuel Valls © Max PPP

Manuel Valls a reçu ce mercredi le très attendu rapport sur l'assouplissement du droit du travail en France, rampe de lancement de la probable dernière grande réforme économique et sociale du quinquennat Hollande. Le Premier ministre promet une loi votée avant l'été 2016.

Un rapport de 44 propositions sur la réforme du droit du travail a été remis mercredi à la mi-journée à Matignon. Il ambitionne d'"élargir la place" des accords sociaux de branche et surtout d'entreprise par rapport au Code du Travail. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dans la foulée qu'un projet de loi serait voté "avant l'été 2016".

Le Code du travail "illisible"

Le Code du travail est devenu "trop complexe, parfois même illisible" selon Manuel Valls, même si "un socle commun" reste "nécessaire". Il a confirmé son intention d'"élargir la place de l'accord collectif par rapport au Code du travail".

Les 35 heures au centre du débat

Selon une version "quasi définitive" publiée mardi soir par LeMonde.fr, le texte préconise notamment de réformer le Code du travail pour "ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective sur quatre "piliers" : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires. Le gouvernement a d'ores et déjà assuré qu'il n'était pas question de revenir sur la durée légale du travail de 35 heures, et Manuel Valls a enterré mercredi la piste du report du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, ce qui reviendrait selon lui à "une suppression indirecte de la durée légale du travail."  

Lors de sa conférence de presse semestrielle lundi, François Hollande avait déjà annoncé qu'un projet de loi serait présenté "dans les prochains mois" afin de permettre "une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises". Une "concertation" avec les partenaires sociaux est prévue.

Division des syndicats

Si le Medef et le patronat ont déjà salué les intentions du gouvernement en la matière, les syndicats sont eux divisés. La CFDT n'est "pas hostile" au renforcement de la négociation d'entreprise, de la régulation par la négociation dans les branches, à condition qu'il "offre une protection plus effective" aux salariés. Une ligne similaire est observée côté CFTC ou CFE-CGC. Pour la CGT en revanche, "le Code du travail est le socle minimal de garanties collectives". "Il doit être applicable à tous. Les négociations à l'entreprise doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied !", a critiqué la première centrale syndicale.

Sur la scène politique, Manuel Valls sera une nouvelle fois attendu au tournant par une partie de la gauche du PS, qui a fait de ce dossier et du budget 2016 un cheval de bataille. Le chef de file des "frondeurs", Christian Paul, a mis en garde contre toute "baisse de la protection des salariés d'ici 2017".