Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Egalité homme-femme : l'amende infligée à la mairie de Paris pour avoir nommé trop de directrices est annulée

-
Par , France Bleu Paris, France Bleu

La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé mercredi l'annulation de l'amende administrative de 90.000 euros infligée à la Ville de Paris pour avoir nommé trop de femmes aux postes de direction en 2018.

Amende annulée pour la Mairie de Paris
Amende annulée pour la Mairie de Paris © Maxppp - Christophe Morin

La Mairie de Paris ne devra pas payer 90.000 euros pour avoir nommé trop de femmes à des postes de direction. L'amende est annulée.

Anne Hidalgo est arrivée vers 08h15 ce mercredi au siège du ministère de la Fonction publique, à Paris, pour parler avec la ministre. Elle était accompagnée de plusieurs femmes élues de la mairie. Des caméras et des photographes étaient présents.

"Nous avons pris note de façon positive que ces 90.000 euros ne nous sont pas demandés", a réagi la maire de Paris à l'issue de la rencontre. "Donc nous allons les verser à la fédération Solidarités femmes qui aujourd'hui gère le 39-19", le numéro d'écoute destiné aux femmes victimes de violences.

L'affaire avait choqué

L'affaire avait fait grand bruit en 2018. La Ville avait été "verbalisée" pour avoir nommé  dans de nouveaux emplois, 11 femmes contre 5 hommes à des postes de directeurs et sous-directeurs. A l'époque, ce taux de nominations féminines de 69% contrevenait à l'obligation, en vigueur en 2018, de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe afin d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes, avait expliqué le ministère de la Fonction publique à l'époque.

Le dispositif a été abrogé

"L'amende de 90.000 euros" l'était "au titre d'un dispositif issu de la loi Sauvadet de 2012, que le gouvernement a abrogée par la loi de transformation de la fonction de publique votée en juin 2019", a rappelé la ministre mercredi. 

"Cette décision d'abrogation prise dès 2017 s'expliquait par le caractère évidemment absurde et contre-productif de cette disposition en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les administrations et collectivités territoriales".

Choix de la station

À venir dansDanssecondess