Politique DOSSIER : Elections 2017, mode d'emploi

Présidentielle : qui finance la campagne électorale ?

Par Laurine Benjebria, France Bleu samedi 13 août 2016 à 10:00

Conférence de presse de la CNCCFP, en 2013
Conférence de presse de la CNCCFP, en 2013 © Maxppp -

Comment payer sa campagne électorale lorsque l'on est candidat à la présidence de la République ? Qu’il s’agisse d’argent privé ou public, son coût et son financement sont réglementés par une Commission indépendante.

Comment se finance un candidat à l'élection présidentielle ? Financement public et financement privés doivent répondre à des règles particulières.

La réglementation du financement des campagnes électorales

Le financement des campagnes électorales est soumis à une stricte réglementation. Pour chaque élection, le candidat doit ouvrir un compte de campagne qu'il ne peut pas gérer personnellement. Un mandataire financier doit donc être nommé pour tenir ce compte des dépenses et des recettes de campagne.

Depuis 2006, chaque candidat doit rendre des comptes à une commission indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). De nouvelles dispositions sont appliquées pour l'élection des 23 avril et 7 mai 2017 : désormais "le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne ". La Commission a ensuite six mois pour réguler ce compte. Trois options s'offrent alors à la CNCCFP : approuver, demander la modification ou rejeter la gestion du compte.

Le financement public des campagnes

Depuis le 6 novembre 1962, cinq lois encadrent le financement public des campagnes pour l'élection présidentielle : 2001 et 2006 pour le financement public à proprement parler et les lois de 1988, 1990 et 1995 pour le financement des partis politiques. Ces lois prévoient le remboursement des frais de campagne. La Commission instaure un plafond de remboursement qui dépend du score obtenu.

  • Pour les candidats recueillant moins de 5% des voix des suffrages, le remboursement des frais s'élève au minimum à 4.75% du plafond des dépenses du premier tour. En 2012, la Commission avait établit ce montant à 800 422,50 euros.
  • Pour les candidats obtenant plus de 5% des suffrages exprimés, le remboursement s'effectue à 47.5% du plafond des dépenses du second tour. Lors de la dernière élection présidentielle, en 2012, ce plafond s'élevait à 10 691 775 euros.

Dans le cas de ce financement par l'Etat, le montant des recettes ne peut pas être supérieur à celui des dépenses.

Le financement privé des campagnes

Le financement privé est limité à 4.600 euros par personne, quel que soit le nombre de candidats soutenus. S'il s'élève à plus de 150 euros, le don ne peut être effectué en espèce. Au-dessus de ce montant, il doit donc être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou par carte bancaire.

Il s'agit majoritairement de dons offerts par les partis politiques. Les dons ou aides matérielles provenant d'Etats étrangers, d'entreprises privées, de syndicats, mutuelles ou associations autres que celles qui possèdent le statut de parti politique sont interdits. Contrairement au financement public, les recettes peuvent être supérieures au montant des dépenses.

Le plafonnement des dépenses

Les dépenses des candidats sont également soumises à un strict encadrement par la Commission. C'est un décret qui plafonne le montant des dépenses. En 2012, le plafonnement des dépenses des campagnes électorales s'établissait à 16.851 millions d'euros pour le premier scrutin et à 22.509 millions d'euros pour le second tour.

Que s'est-il passé en 2012 avec le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy ?

Le compte de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy a été invalidé par la CNCCFP. En 2013, la Commission a rendu son verdict et a rejeté le compte de l'ancien Président. La Commission avait estimé que certaines dépenses prises en charge par l'Elysée auraient dû l'être par la campagne de l'UMP. En réintégrant ce montant dans le compte de campagne, le montant des dépenses a dépassé le plafond fixé pour l'élection de 2012. "Après réformation, le compte de campagne de M. Nicolas SARKOZY s'établit en dépenses à 22 975 118 euros et en recettes à 23 094 932 euros", a précisé la Commission.

La Commission a ensuite refusé le remboursement des 11 millions d'euros. Malgré le recours en justice de Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel a partiellement confirmé la décision de la Commission, invalidant les comptes de campagne du candidat de la droite. Ne pouvant régler cette dette, l'UMP a dû appeler ses militants aux dons. L'ancien président de la République a par ailleurs été mis en examen, le 16 février 2016, pour "financement illégal de campagne électorale". Un autre volet judiciaire est ouvert concernant cette campagne : l'affaire Bygmalion. Des fausses factures présumées auraient été émises pour un montant de 18 millions d'euros par la société Bygmalion, organisatrice des meetings de l'ex-président, afin d'assainir ses comptes de campagne.

A lire aussi : Nicolas Sarkozy mis en examen dans l'enquête sur le financement de sa campagne de 2012.

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